Journal Officiel n°5168 du 11 avril 1987
PDF - 7.3 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1987
24 février ... Loi n° 87-19 abrogeant et remplaçant l'article 4 de la
loi n° 75-61 du 3 avril 1975 portant création d'un
Conseil sénégalais des Chargeurs ... 382
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1987
30 janvier ... Décret n° 87-000 portant promotion et nomination dans
l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 383
6 février ... Décret n° 87-116 portant élévation dans l'Ordre national
du Lion à titre étranger ... 383
5 mars ... Décret n° 87-270 portant nomination dans l'Ordre national
du Lion à titre étranger ... 383
5 mars ... Décret n° 87-277 portant promotions et nominations
dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 383
20 janvier ... Arrêté ministériel n° 873-P.R. portant création du Comité
interministériel de mise en œuvre du Programme
d'Ajustement économique et financier, du Programme
prioritaire de redressement économique de
l'Afrique, du nord-Programme d'Actions des Nations
Unies pour le Redressement économique et le
Développement de l'Afrique ... 384
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1987
3 mars ... Décret n° 87-270 instituant un diplôme d'aptitude en
grade d'efficier (DADO) ... 385
27 février ... Décision ministérielle n° 3251-M.F.A.D.R.C.E.L. portant
dissolution et création de corps de troupe des
Armées de l'Air et de Mer ... 389
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1987
18 février ... Décret n° 87-203 portant nomination de M. Alahuisse
K.J.J. D'Hauwe, en qualité de Consul honoraire
du Sénégal à Liège ... 389
1987
18 février ... Décret n° 87-208 portant nomination de M. Jooquins
Fernandes Lopez, en qualité de Consul honoraire
du Sénégal à Madrid ... 389
1er avril ... Décret n° 87-306 portant nomination de M. Gérard Joon
Claude Lambert en qualité de Consul honoraire
du Sénégal à Lyon ... 390
1er avril ... Décret n° 87-396 mettant fin aux fonctions de
M. Georges Manikas, Consul honoraire du Sénégal
à Salanque (Grèce) ... 390
1er avril ... Décret n° 87-397 mettant fin aux fonctions de
M. Francisco Prado, Vice Consul honoraire du
Sénégal à Madrid (Espagne) ... 390
1er avril ... Décret n° 87-399 portant nomination de M. Philippe
Pouderman, en qualité de Consul honoraire du
Sénégal à Toulouse ... 390
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
1987
3 avril ... Décret n° 87-415 portant création d'une Commission
national des Invalides ... 391
8 avril ... Décret n° 87-433 portant nomination de prélats et d'un
affiliat au gouverneur d'orge du développement ... 391
8 avril ... Décret n° 87-434 portant nomination de gouverneurs
de région ... 392
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1987
10 février ... Décret n° 87-180 portant création d'un Fonds national
de Solidarité pour l'Afrique centrale ... 392
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1987
23 avril ... Décret n° 86-341 portant promotions et nominations
dans l'Ordre des Palmes opidémiques pour
l'année 1986 ... 393
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1987
28 février ... Décret n° 87-264 abrogeant et remplaçant les articles 1er, 3 et 10 du décret n° 75-012 du 8 juin
1976 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil sénégalais des Chargeurs ... 397
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRETARIAT D'ÉTAT AUX RESSOURCES ANIMALES
1987
à avril. Décret n° 87-431 portant organisation du Secrétariat
d'Etat aux Ressources animales ... 397
PARTIE NON OFFICIELLE
Service de la Curatelle aux Successions et Biens vacants — Bureau de
Dakar. — Avis d'ouverture de vacance d'Immouibles ... 399
Afinances ... 400
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1987
24 février ... Loi n° 87-19 abrogeant et remplaçant l'article 4 de la
loi n° 75-61 du 3 avril 1975 portant création d'un
Conseil sénégalais des Chargeurs ... 382
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1987
30 janvier ... Décret n° 87-000 portant promotion et nomination dans
l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 383
6 février ... Décret n° 87-116 portant élévation dans l'Ordre national
du Lion à titre étranger ... 383
5 mars ... Décret n° 87-270 portant nomination dans l'Ordre national
du Lion à titre étranger ... 383
5 mars ... Décret n° 87-277 portant promotions et nominations
dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 383
20 janvier ... Arrêté ministériel n° 873-P.R. portant création du Comité
interministériel de mise en œuvre du Programme
d'Ajustement économique et financier, du Programme
prioritaire de redressement économique de
l'Afrique, du nord-Programme d'Actions des Nations
Unies pour le Redressement économique et le
Développement de l'Afrique ... 384
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1987
3 mars ... Décret n° 87-270 instituant un diplôme d'aptitude en
grade d'efficier (DADO) ... 385
27 février ... Décision ministérielle n° 3251-M.F.A.D.R.C.E.L. portant
dissolution et création de corps de troupe des
Armées de l'Air et de Mer ... 389
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1987
18 février ... Décret n° 87-203 portant nomination de M. Alahuisse
K.J.J. D'Hauwe, en qualité de Consul honoraire
du Sénégal à Liège ... 389
1987
18 février ... Décret n° 87-208 portant nomination de M. Jooquins
Fernandes Lopez, en qualité de Consul honoraire
du Sénégal à Madrid ... 389
1er avril ... Décret n° 87-306 portant nomination de M. Gérard Joon
Claude Lambert en qualité de Consul honoraire
du Sénégal à Lyon ... 390
1er avril ... Décret n° 87-396 mettant fin aux fonctions de
M. Georges Manikas, Consul honoraire du Sénégal
à Salanque (Grèce) ... 390
1er avril ... Décret n° 87-397 mettant fin aux fonctions de
M. Francisco Prado, Vice Consul honoraire du
Sénégal à Madrid (Espagne) ... 390
1er avril ... Décret n° 87-399 portant nomination de M. Philippe
Pouderman, en qualité de Consul honoraire du
Sénégal à Toulouse ... 390
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
1987
3 avril ... Décret n° 87-415 portant création d'une Commission
national des Invalides ... 391
8 avril ... Décret n° 87-433 portant nomination de prélats et d'un
affiliat au gouverneur d'orge du développement ... 391
8 avril ... Décret n° 87-434 portant nomination de gouverneurs
de région ... 392
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1987
10 février ... Décret n° 87-180 portant création d'un Fonds national
de Solidarité pour l'Afrique centrale ... 392
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1987
23 avril ... Décret n° 86-341 portant promotions et nominations
dans l'Ordre des Palmes opidémiques pour
l'année 1986 ... 393
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1987
28 février ... Décret n° 87-264 abrogeant et remplaçant les articles 1er, 3 et 10 du décret n° 75-012 du 8 juin
1976 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil sénégalais des Chargeurs ... 397
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRETARIAT D'ÉTAT AUX RESSOURCES ANIMALES
1987
à avril. Décret n° 87-431 portant organisation du Secrétariat
d'Etat aux Ressources animales ... 397
PARTIE NON OFFICIELLE
Service de la Curatelle aux Successions et Biens vacants — Bureau de
Dakar. — Avis d'ouverture de vacance d'Immouibles ... 399
Afinances ... 400