Journal Officiel n°5217 du 6 février 1988

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI

1987
28 décembre... Loi n° 87-37 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de Coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire du Congo en matière de marine marchande, signé à Brazzaville, le 11 mai 1987.
DÉCRETS, ARRÊTÉS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1987
12 décembre... Décret n° 87-1507 déterminant les éléments de rémunération des délégués nommés par décret du Président de la République.
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE

1987
16 décembre... Arrêté ministériel n° 10664 M.P.N.-D.E.P.C.-D.P.F. portant organisation de la campagne d'exploitation forestière pour l'année 1987-1988.
PARTIE NON OFFICIELLE

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