Journal Officiel n°5067 du 15 juin 1985
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1954 | Arrêté présidentiel n° 16609 P.R.-S.G.-S.A.G.E. portant
nomination d'un conseiller technique au Secrétariat
général de la Présidence de la République
(régularisation) | 303 |
| 31 Janvier | Arrêté présidentiel n° 939 P.R.-CAR.-CM.3 portant
autorisation de projection de films cinématographiques | 303 |
| 28 Janvier | Arrêté présidentiel n° 1131 P.R.-CAR.-CM.3 portant
Interdiction de projection de films cinématographiques | 303 |
| 30 Janvier | Arrêté présidentiel n° 1132 P.R.-CAR.-CM.3 portant
autorisation de projection de films cinématographiques | 303 |
| 4 Février | Arrêté présidentiel n° 1316 P.R.-CAR.-CM.3 portant
autorisation de projection de films cinématographiques | 303 |
| 10 Février | Arrêté présidentiel n° 1760 P.R.-CAR.-CM.3 portant
autorisation de projection de films cinématographiques | 303 |
| 10 Février | Arrêté présidentiel n° 1761 P.R.-CAR.-CM.3 portant
Interdiction de projection de films cinématographiques | 303 |
| 28 Février | Arrêté présidentiel n° 2486 P.R.-CAR.-CM.3 portant
Interdiction de projection de films cinématographiques | 303 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 5 mai | Décret n° 85-487 portant emploi d'officiers supérieurs de la Gendarmerie | 303 |
| 5 mai | Décret n° 85-488 portant nomination de commandants de Groupements et de Groupes d'Escadrons | 303 |
| 6 mai | Décret n° 85-508 portant maintien en activité de service d'officiers des Forces armées | 303 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 15 Février | Décret n° 85-189 accordant une remise totale de peines. | 304 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations etc..., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1985 | 0 avril | Arrêté ministériel n° 3689 M.INT.-D.A.G.A.T. portant ouverture et exploitation d'un bar à l'enseigne « LE BAOL » sis à Thiaroye Gare, quartier Darou-Salam 1 | 308 |
| 0 avril | | Arrêté ministériel n° 3693 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar, sis au quartier Escale à Foundiougne | 304 |
| 7 mai | | Arrêté ministériel n° 4995 M.INT.-D.A.G.A.T. portant ouverture et exploitation d'un bar-dancing à l'enseigne « LE MALIBOU » sis au quartier Escale à Mbour | 304 |
| 8 mai | | Arrêté ministériel n° 5085 M.INT.-D.A.G.A.T. portant mutation de gérance du bar-dancing le « SALOUM » | 304 |
| 8 mai | | Arrêté ministériel n° 5099 M.INT.-D.A.G.A.T. modifiant l'arrêté n° 13770 M.INT.-D.A.G.A.T. du 22 octobre 1984 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-dancing à l'enseigne « LE CAP-VERT » sis rue Ways-Mhane angle Ousmane Socé-Diop à Rufisque | 304 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA DÉCENTRALISATION
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
| 1985 | 21 février | Décret n° 85-199 modifiant le décret n° 82-397 du 23 juin 1982, déclarant d'utilité publique le projet de station d'épuration de Dakar, désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation, prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État des dépendances du domaine national comprises dans l'emprise du projet | 304 |
| 21 février | | Décret n° 85-200 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Saint-Louis, quartier Diamagène | 308 |
| 21 février | | Décret n° 85-201 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble sis à Saint-Louis et prescrivant son immatriculation en vue de son attribution aux héritiers Moustapha Ndiayo | 308 |
| 21 février | | Décret n° 85-204 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble sis à Ndar-Toute, Saint-Louis et prescrivant son immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution par voie de bail à Mme Aminata Diop Lissa | 308 |
| 27 février | | Décret n° 85-229 prescrivant l'organisation d'un recensement général de la population et de l'habitat du Sénégal en 1986 | 308 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
15 juin 1985
1085
20 avril. Décret n° 85-421 portant inscription au tableau d'avancement du corps des inspecteurs ou officiers des Douanes, année 1985 305
20 avril. Décret n° 85-432 portant promotion dans le corps des inspecteurs ou officiers des Douanes, année 1985, 306
11 avril. Arrêté ministériel n° 3937 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.R.E.P., complétant l'arrêté n° 4478 du 12 mai 1981 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale pour certains produits destinés à l'industrie de fabrication de couvertures, km 16, route de Rufisque. 306
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1985
21 avril. Arrêté ministériel n° 4815 M.E.-D.G.T.-D.T.T. portant agrément de représentants de constructeur de véhicules automobiles de marque « IVECO » 307
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Administrations, etc... concernant le personnel 307
PARTIE NON OFFICIELLE
ANNOUNCE 307
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1954 | Arrêté présidentiel n° 16609 P.R.-S.G.-S.A.G.E. portant
nomination d'un conseiller technique au Secrétariat
général de la Présidence de la République
(régularisation) | 303 |
| 31 Janvier | Arrêté présidentiel n° 939 P.R.-CAR.-CM.3 portant
autorisation de projection de films cinématographiques | 303 |
| 28 Janvier | Arrêté présidentiel n° 1131 P.R.-CAR.-CM.3 portant
Interdiction de projection de films cinématographiques | 303 |
| 30 Janvier | Arrêté présidentiel n° 1132 P.R.-CAR.-CM.3 portant
autorisation de projection de films cinématographiques | 303 |
| 4 Février | Arrêté présidentiel n° 1316 P.R.-CAR.-CM.3 portant
autorisation de projection de films cinématographiques | 303 |
| 10 Février | Arrêté présidentiel n° 1760 P.R.-CAR.-CM.3 portant
autorisation de projection de films cinématographiques | 303 |
| 10 Février | Arrêté présidentiel n° 1761 P.R.-CAR.-CM.3 portant
Interdiction de projection de films cinématographiques | 303 |
| 28 Février | Arrêté présidentiel n° 2486 P.R.-CAR.-CM.3 portant
Interdiction de projection de films cinématographiques | 303 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 5 mai | Décret n° 85-487 portant emploi d'officiers supérieurs de la Gendarmerie | 303 |
| 5 mai | Décret n° 85-488 portant nomination de commandants de Groupements et de Groupes d'Escadrons | 303 |
| 6 mai | Décret n° 85-508 portant maintien en activité de service d'officiers des Forces armées | 303 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 15 Février | Décret n° 85-189 accordant une remise totale de peines. | 304 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations etc..., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1985 | 0 avril | Arrêté ministériel n° 3689 M.INT.-D.A.G.A.T. portant ouverture et exploitation d'un bar à l'enseigne « LE BAOL » sis à Thiaroye Gare, quartier Darou-Salam 1 | 308 |
| 0 avril | | Arrêté ministériel n° 3693 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar, sis au quartier Escale à Foundiougne | 304 |
| 7 mai | | Arrêté ministériel n° 4995 M.INT.-D.A.G.A.T. portant ouverture et exploitation d'un bar-dancing à l'enseigne « LE MALIBOU » sis au quartier Escale à Mbour | 304 |
| 8 mai | | Arrêté ministériel n° 5085 M.INT.-D.A.G.A.T. portant mutation de gérance du bar-dancing le « SALOUM » | 304 |
| 8 mai | | Arrêté ministériel n° 5099 M.INT.-D.A.G.A.T. modifiant l'arrêté n° 13770 M.INT.-D.A.G.A.T. du 22 octobre 1984 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-dancing à l'enseigne « LE CAP-VERT » sis rue Ways-Mhane angle Ousmane Socé-Diop à Rufisque | 304 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA DÉCENTRALISATION
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
| 1985 | 21 février | Décret n° 85-199 modifiant le décret n° 82-397 du 23 juin 1982, déclarant d'utilité publique le projet de station d'épuration de Dakar, désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation, prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État des dépendances du domaine national comprises dans l'emprise du projet | 304 |
| 21 février | | Décret n° 85-200 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Saint-Louis, quartier Diamagène | 308 |
| 21 février | | Décret n° 85-201 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble sis à Saint-Louis et prescrivant son immatriculation en vue de son attribution aux héritiers Moustapha Ndiayo | 308 |
| 21 février | | Décret n° 85-204 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble sis à Ndar-Toute, Saint-Louis et prescrivant son immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution par voie de bail à Mme Aminata Diop Lissa | 308 |
| 27 février | | Décret n° 85-229 prescrivant l'organisation d'un recensement général de la population et de l'habitat du Sénégal en 1986 | 308 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
15 juin 1985
1085
20 avril. Décret n° 85-421 portant inscription au tableau d'avancement du corps des inspecteurs ou officiers des Douanes, année 1985 305
20 avril. Décret n° 85-432 portant promotion dans le corps des inspecteurs ou officiers des Douanes, année 1985, 306
11 avril. Arrêté ministériel n° 3937 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.R.E.P., complétant l'arrêté n° 4478 du 12 mai 1981 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale pour certains produits destinés à l'industrie de fabrication de couvertures, km 16, route de Rufisque. 306
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1985
21 avril. Arrêté ministériel n° 4815 M.E.-D.G.T.-D.T.T. portant agrément de représentants de constructeur de véhicules automobiles de marque « IVECO » 307
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Administrations, etc... concernant le personnel 307
PARTIE NON OFFICIELLE
ANNOUNCE 307