Journal Officiel n°5123 du 21 juin 1986
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1986
16 juin... Loi n° 86-23 instituant un régime général d'incitation à l'exportation ... 277
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1986
24 mai... Décret n° 86-629 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 278
24 mai... Décret n° 86-630 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 278
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
28 avril... Convention judiciaire entre la République de Gambie et la République du Sénégal relative à la justice et à la prévention contre le crime ... 2/8
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1986
24 avril... Arrêté ministériel n° 4887 M.INT.-D.G.S.N.-D.S.P.-B.P. J.A. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de ressortissants d'origine ghanéenne ... 282
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1986
30 avril... Arrêté interministériel n° 5136 M.E.F.-M.D.I.A.-D.G.D. fixant les modalités d'application des articles 167 et 168 du Code des Douanes relatifs au remboursement au titre du draw-back, d'impôts et taxes perçus sur des intrants de produits ouvrés au Sénégal et exportés par la suite ... 283
PARTIE NON OFFICIELLE
285
LOI
1986
16 juin... Loi n° 86-23 instituant un régime général d'incitation à l'exportation ... 277
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1986
24 mai... Décret n° 86-629 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 278
24 mai... Décret n° 86-630 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 278
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
28 avril... Convention judiciaire entre la République de Gambie et la République du Sénégal relative à la justice et à la prévention contre le crime ... 2/8
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1986
24 avril... Arrêté ministériel n° 4887 M.INT.-D.G.S.N.-D.S.P.-B.P. J.A. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de ressortissants d'origine ghanéenne ... 282
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1986
30 avril... Arrêté interministériel n° 5136 M.E.F.-M.D.I.A.-D.G.D. fixant les modalités d'application des articles 167 et 168 du Code des Douanes relatifs au remboursement au titre du draw-back, d'impôts et taxes perçus sur des intrants de produits ouvrés au Sénégal et exportés par la suite ... 283
PARTIE NON OFFICIELLE
285