Journal Officiel n°5187 du 8 août 1987
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
**1987**
3 août... Loi n° 87-18 portant statut des inspecteurs généraux d'État. 603
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1987**
16 juillet... Décret n° 87-944 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 606
**13 juin**... Décret n° 87-765 portant nomination du Délégué à l'Insertion, à la Réinsertion et à l'Emploi. 608
**13 juin**... Décret n° 87-772 portant nomination du Délégué à la Réforme du Secteur parapublic. 606
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1987**
13 juin... Décret n° 87-776 portant nomination du Directeur par intérim de la Documentation et de la Sécurité extérieure du Ministère des Forces armées. 608
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1987**
13 juin... Décret n° 87-777 portant nomination du Directeur de l'Automatisation des Fichiers du Ministère de l'Intérieur. 607
**29 juin**... Arrêté ministériel n° 8930 M. INT.-SAB. 4 portant modification de l'arrêté n° 8706 du 16 mai 1984 portant organisation de la Direction des Affaires générales et de l'Administration territoriale. 607
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1987**
5 juillet... Décret n° 87-904 portant organisation de l'admission dans les classes de sixième de l'enseignement moyen. 607
MINISTÈRE DU COMMERCE
**1988**
30 juin... Décret n° 87-853 libérant les prix de certains produits. 609
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
**1987**
3 août... Loi n° 87-18 portant statut des inspecteurs généraux d'État. 603
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1987**
16 juillet... Décret n° 87-944 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 606
**13 juin**... Décret n° 87-765 portant nomination du Délégué à l'Insertion, à la Réinsertion et à l'Emploi. 608
**13 juin**... Décret n° 87-772 portant nomination du Délégué à la Réforme du Secteur parapublic. 606
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1987**
13 juin... Décret n° 87-776 portant nomination du Directeur par intérim de la Documentation et de la Sécurité extérieure du Ministère des Forces armées. 608
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1987**
13 juin... Décret n° 87-777 portant nomination du Directeur de l'Automatisation des Fichiers du Ministère de l'Intérieur. 607
**29 juin**... Arrêté ministériel n° 8930 M. INT.-SAB. 4 portant modification de l'arrêté n° 8706 du 16 mai 1984 portant organisation de la Direction des Affaires générales et de l'Administration territoriale. 607
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1987**
5 juillet... Décret n° 87-904 portant organisation de l'admission dans les classes de sixième de l'enseignement moyen. 607
MINISTÈRE DU COMMERCE
**1988**
30 juin... Décret n° 87-853 libérant les prix de certains produits. 609