Journal Officiel n°5202 du 21 novembre 1987

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1987
17 novembre... Décret n° 87-1401 relatif au Comité national de l'informatique 738
17 novembre... Décret n° 87-1402 relatif aux attributions de la Délégation à l'Informatique 740
17 novembre... Décret n° 87-1403 portant création du Fonds national de l'Emploi 741
17 novembre... Décret n° 87-1404 relatif aux attributions de la Délégation à l'Insertion, à la Réinsertion et à l'Emploi.. 742
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1987
11 novembre... Décret n° 87-1363 portant convocation du collège électoral pour l'élection du Président de la République et des députés à l'Assemblée nationale 743
MINISTÈRE DU COMMERCE

1987
30 octobre... Décret n° 87-1341 portant libéralisation des prix de vente de la viande 743
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

1987
17 novembre... Décret n° 87-1405 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1987 du Conseil économique et social 744
PARTIE NON OFFICIELLE

744