Journal Officiel n°5202 du 21 novembre 1987
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1987
17 novembre... Décret n° 87-1401 relatif au Comité national de l'informatique 738
17 novembre... Décret n° 87-1402 relatif aux attributions de la Délégation à l'Informatique 740
17 novembre... Décret n° 87-1403 portant création du Fonds national de l'Emploi 741
17 novembre... Décret n° 87-1404 relatif aux attributions de la Délégation à l'Insertion, à la Réinsertion et à l'Emploi.. 742
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1987
11 novembre... Décret n° 87-1363 portant convocation du collège électoral pour l'élection du Président de la République et des députés à l'Assemblée nationale 743
MINISTÈRE DU COMMERCE
1987
30 octobre... Décret n° 87-1341 portant libéralisation des prix de vente de la viande 743
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1987
17 novembre... Décret n° 87-1405 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1987 du Conseil économique et social 744
PARTIE NON OFFICIELLE
744
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1987
17 novembre... Décret n° 87-1401 relatif au Comité national de l'informatique 738
17 novembre... Décret n° 87-1402 relatif aux attributions de la Délégation à l'Informatique 740
17 novembre... Décret n° 87-1403 portant création du Fonds national de l'Emploi 741
17 novembre... Décret n° 87-1404 relatif aux attributions de la Délégation à l'Insertion, à la Réinsertion et à l'Emploi.. 742
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1987
11 novembre... Décret n° 87-1363 portant convocation du collège électoral pour l'élection du Président de la République et des députés à l'Assemblée nationale 743
MINISTÈRE DU COMMERCE
1987
30 octobre... Décret n° 87-1341 portant libéralisation des prix de vente de la viande 743
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1987
17 novembre... Décret n° 87-1405 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1987 du Conseil économique et social 744
PARTIE NON OFFICIELLE
744