Journal Officiel n°5216 du 5 février 1988

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
CIRCULAIRE
COUR SUPRÊME

18 janvier
Circulaire relative aux modalités de contrôle des élections présidentielles et législatives du 28 février 1988.

1988
PARTIE OFFICIELLE
CIRCULAIRE
COUR SUPRÊME

CIRCULAIRE du 18 janvier 1988

relative aux modalités de contrôle des élections présidentielles et législatives du 28 février 1988.