Journal Officiel n°5182 du 4 juillet 1987
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1987
24 juin... Décret n° 87-811 portant élévation dans l'Ordre national du Lion ... 542
30 juin... Décret n° 87-844 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 542
MINISTÈRE DES FORCES AITALES
1987
29 juin... Décret n° 87-840 abrogant et remplaçant l'article 3 du décret n° 82-613 portant réglementation des déplacements à l'étranger des personnels militaires des Armées et de la Gendarmerie nationale et fixant le taux des indemnités de mission ... 543
2 juillet... Décret n° 87-866 portant nomination d'un adjoint au Sous-chef d'État Major général des Armées ... 543
2 juillet... Décret n° 87-867 portant nomination d'un inspecteur technique ... 543
2 juillet... Décret n° 87-868 portant nomination d'un inspecteur technique à l'inspection générale des Forces armées ... 543
2 juillet... Décret n° 87-869 portant nomination du Directeur de la Documentation et de la Sécurité extérieure ... 543
2 juillet... Décret n° 87-870 portant nomination du Chef de Service de l'Inundence des corps de Truppe ... 543
2 juillet... Décret n° 87-871 portant nomination des commandants des armes du Génie et des Transmissions ... 543
2 juillet... Décret n° 87-872 portant nomination de commandants de zone ... 543
2 juillet... Décret n° 87-873 portant nomination de chefs de corps ... 543
2 juillet... Décret n° 87-874 portant nomination de commandants d'école ... 544
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1987
13 juin... Décret n° 87-764 autorisant M. Ousmane Gassama à perdre la nationalité sénégalaise ... 544
20 juin... Décret n° 87-792 nommant M. Boubanar Seck Stulaire de la charge de notaire de Dakar III ... 544
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1987
27 juin... Décret n° 87-823 mettant fin aux fonctions de M. Van Den Berg, Consul honoraire du Sénégal à la Haye ... 544
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1987
20 mai... Décret n° 87-663 portant nomination de directeurs de services de la Sûreté nationale ... 544
18 juin... Arrêté ministériel n° 8314 M.INT.-CAB. 6 portant réorganisation du Service régional de Sécurité publique de Dakar ... 545
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA DÉCENTRALISATION
1987
29 juin... Décret n° 87-839 portant nomination d'un inspecteur interne chargé de l'Administration locale au Secrétariat d'État à la Décentralisation ... 545
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1987
26 juin... Décret n° 87-632 portant nomination d'inspecteurs des opérations financières ... 545
17 juin... Arrêté n° 8284 M.E.F.-D.G.I.D. portant agrément de la Société STRAFOR au régime prévu au titre II de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 pour le rachat de la Société STRAFOR-Sénégal ... 546
17 juin... Arrêté n° 8292 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant nomination du Mme Alssatou Nolavo au qualité d'assistant au Commissaire général de la Caisse des Règlements pécuniaires des Avocats (C.A.R.P.A.) ... 545
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1987
19 mai... Décret n° 87-648 portant délégation de certains enseignants dans les fonctions d'inspecteur général de l'Éducation nationale ... 545
26 mai... Décret n° 87-664 portant répartition des contingents de décoration dans l'Ordre des Palmes académiques au titre des années 1988 et 1987 ... 546
6 juin... Décret n° 87-729 portant création d'une indemnité de sidetisme au profit de certains fonctionnaires et agents de l'enseignement ... 546
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1987
26 mai... Décret n° 87-692 portant désignation de la délégation de la République du Sénégal à la 73e session de la Conférence Internationale du Travail ... 547
542 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 4 juillet 1987
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 547
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1987
24 juin... Décret n° 87-811 portant élévation dans l'Ordre national du Lion ... 542
30 juin... Décret n° 87-844 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 542
MINISTÈRE DES FORCES AITALES
1987
29 juin... Décret n° 87-840 abrogant et remplaçant l'article 3 du décret n° 82-613 portant réglementation des déplacements à l'étranger des personnels militaires des Armées et de la Gendarmerie nationale et fixant le taux des indemnités de mission ... 543
2 juillet... Décret n° 87-866 portant nomination d'un adjoint au Sous-chef d'État Major général des Armées ... 543
2 juillet... Décret n° 87-867 portant nomination d'un inspecteur technique ... 543
2 juillet... Décret n° 87-868 portant nomination d'un inspecteur technique à l'inspection générale des Forces armées ... 543
2 juillet... Décret n° 87-869 portant nomination du Directeur de la Documentation et de la Sécurité extérieure ... 543
2 juillet... Décret n° 87-870 portant nomination du Chef de Service de l'Inundence des corps de Truppe ... 543
2 juillet... Décret n° 87-871 portant nomination des commandants des armes du Génie et des Transmissions ... 543
2 juillet... Décret n° 87-872 portant nomination de commandants de zone ... 543
2 juillet... Décret n° 87-873 portant nomination de chefs de corps ... 543
2 juillet... Décret n° 87-874 portant nomination de commandants d'école ... 544
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1987
13 juin... Décret n° 87-764 autorisant M. Ousmane Gassama à perdre la nationalité sénégalaise ... 544
20 juin... Décret n° 87-792 nommant M. Boubanar Seck Stulaire de la charge de notaire de Dakar III ... 544
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1987
27 juin... Décret n° 87-823 mettant fin aux fonctions de M. Van Den Berg, Consul honoraire du Sénégal à la Haye ... 544
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1987
20 mai... Décret n° 87-663 portant nomination de directeurs de services de la Sûreté nationale ... 544
18 juin... Arrêté ministériel n° 8314 M.INT.-CAB. 6 portant réorganisation du Service régional de Sécurité publique de Dakar ... 545
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA DÉCENTRALISATION
1987
29 juin... Décret n° 87-839 portant nomination d'un inspecteur interne chargé de l'Administration locale au Secrétariat d'État à la Décentralisation ... 545
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1987
26 juin... Décret n° 87-632 portant nomination d'inspecteurs des opérations financières ... 545
17 juin... Arrêté n° 8284 M.E.F.-D.G.I.D. portant agrément de la Société STRAFOR au régime prévu au titre II de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 pour le rachat de la Société STRAFOR-Sénégal ... 546
17 juin... Arrêté n° 8292 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant nomination du Mme Alssatou Nolavo au qualité d'assistant au Commissaire général de la Caisse des Règlements pécuniaires des Avocats (C.A.R.P.A.) ... 545
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1987
19 mai... Décret n° 87-648 portant délégation de certains enseignants dans les fonctions d'inspecteur général de l'Éducation nationale ... 545
26 mai... Décret n° 87-664 portant répartition des contingents de décoration dans l'Ordre des Palmes académiques au titre des années 1988 et 1987 ... 546
6 juin... Décret n° 87-729 portant création d'une indemnité de sidetisme au profit de certains fonctionnaires et agents de l'enseignement ... 546
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1987
26 mai... Décret n° 87-692 portant désignation de la délégation de la République du Sénégal à la 73e session de la Conférence Internationale du Travail ... 547
542 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 4 juillet 1987
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 547