Journal Officiel n°5091 du 29 novembre 1985

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

14 Novembre... Décret n° 85-1198 modifiant l'article 2 du décret n° 83-403 du 3 avril 1983 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères...

18 novembre. Décret n° 85-1210 modifiant le décret n° 83-403 du 3 avril 1983 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères...