Journal Officiel n°5044 du 5 janvier 1985
PDF - 2.2 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRITS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1004 | 27 novembre... Décret n° 84-1411 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
27 novembre... Décret n° 84-1412 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
27 novembre... Décret n° 84-1413 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
1985 | 4 janvier... Décret n° 85-011 portant remaniement ministériel
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1004 | 81 octobre... Décret n° 84-1284 portant nomination de M. Cire Aly Bâ en qualité de Substitut intérimaire du Procureur de la République près le Tribunal régional hors classe de Dakar
81 octobre... Décret n° 84-1285 portant nomination de M. Aboubakrine Guèye en qualité de Délégué intérimaire du Procureur de la République près le Tribunal départemental hors classe de Dakar
31 octobre... Décret n° 84-1286 portant nomination de Mme Rousso Diaw en qualité de Délégué intérimaire du Procureur de la République près le Tribunal départemental de Pikine
31 octobre... Décret n° 84-1287 portant nomination de M. Mamadou Mansour Sy en qualité de Procureur par intérim au Tribunal régional de 1re classe de Thiès
81 octobre... Décret n° 84-1288 portant nomination de Mme Nancy Ndiaye, épouse Ngom, en qualité de Substitut intérimaire du Procureur de la République près le Tribunal régional de 1re classe de Ziguinchor
81 octobre... Décret n° 84-1289 portant nomination de M. Adama Guèye en qualité de Substitut intérimaire du Procureur de la République près le Tribunal régional de 1re classe de Ziguinchor
81 octobre... Décret n° 84-1290 portant nomination de M. Youssoupha Diaw Mboji en qualité de Délégué intérimaire du Procureur de la République près le Tribunal départemental de Kolda
1004 | 21 octobre... Décret n° 84-1281 portant nomination de M. Idrissa Barry en qualité de Substitut intérimaire du Procureur de la République près le Tribunal régional de première classe de Saint-Louis
21 octobre... Décret n° 84-1282 portant nomination de M. Amadou Diallo en qualité de Procureur de la République par intérim près le Tribunal régional de première classe de Saint-Louis
31 octobre... Décret n° 84-1283 portant nomination de M. Vincent Gomis en qualité de Substitut intérimaire du Procureur de la République près le Tribunal régional de 3e classe de Diourbel
31 octobre... Décret n° 84-1284 portant nomination de M. Lansana Diabé en qualité de Substitut intérimaire près le Tribunal régional de première classe de Kaolack
31 octobre... Décret n° 84-1285 portant nomination de M. I3 Hadji Lamine dit Moutar Bousso en qualité de Procureur de la République par intérim près le Tribunal régional de 2e classe de Tambacounda
31 octobre... Décret n° 84-1286 portant nomination de M. François Diouf en qualité de Substitut du Procureur de la République près le Tribunal régional de 2e classe de Tambacounda
31 octobre... Décret n° 84-1287 portant nomination de M. Boubacar Albert Gaye en qualité de Procureur de la République par intérim près le Tribunal régional de 2e classe de Louga
31 octobre... Décret n° 84-1288 portant nomination de M. Mandiogou Ndiaye en qualité de Procureur de la République par intérim près le Tribunal régional de première classe de Ziguinchor
31 octobre... Décret n° 84-1289 portant nomination de M. Papa Makayré Ndiaye en qualité de Président par intérim du Tribunal départemental de Kaffrine
31 octobre... Décret n° 84-1300 portant nomination de M. El Hadji Malick Sow en qualité de Juge intérimaire au Tribunal régional de Diourbel
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1004 | 27 novembre... Décret n° 84-1418 portant nomination de M. Manfred Ulmer, Consul honoraire du Sénégal à Stuttgart cumulativement avec ses fonctions, Consul honoraire du Sénégal dans le Land Shomanie-Palatinat
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1004 | 13 octobre... Décret n° 84-1177 portant création d'un diplôme en aménagement pastoral (D.A.P.)
IMPRISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1984
7 novembre... Décret n° 84-1337 portant détachement d'un médecin du cadre de la Santé publique
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRITS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1004 | 27 novembre... Décret n° 84-1411 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
27 novembre... Décret n° 84-1412 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
27 novembre... Décret n° 84-1413 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
1985 | 4 janvier... Décret n° 85-011 portant remaniement ministériel
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1004 | 81 octobre... Décret n° 84-1284 portant nomination de M. Cire Aly Bâ en qualité de Substitut intérimaire du Procureur de la République près le Tribunal régional hors classe de Dakar
81 octobre... Décret n° 84-1285 portant nomination de M. Aboubakrine Guèye en qualité de Délégué intérimaire du Procureur de la République près le Tribunal départemental hors classe de Dakar
31 octobre... Décret n° 84-1286 portant nomination de Mme Rousso Diaw en qualité de Délégué intérimaire du Procureur de la République près le Tribunal départemental de Pikine
31 octobre... Décret n° 84-1287 portant nomination de M. Mamadou Mansour Sy en qualité de Procureur par intérim au Tribunal régional de 1re classe de Thiès
81 octobre... Décret n° 84-1288 portant nomination de Mme Nancy Ndiaye, épouse Ngom, en qualité de Substitut intérimaire du Procureur de la République près le Tribunal régional de 1re classe de Ziguinchor
81 octobre... Décret n° 84-1289 portant nomination de M. Adama Guèye en qualité de Substitut intérimaire du Procureur de la République près le Tribunal régional de 1re classe de Ziguinchor
81 octobre... Décret n° 84-1290 portant nomination de M. Youssoupha Diaw Mboji en qualité de Délégué intérimaire du Procureur de la République près le Tribunal départemental de Kolda
1004 | 21 octobre... Décret n° 84-1281 portant nomination de M. Idrissa Barry en qualité de Substitut intérimaire du Procureur de la République près le Tribunal régional de première classe de Saint-Louis
21 octobre... Décret n° 84-1282 portant nomination de M. Amadou Diallo en qualité de Procureur de la République par intérim près le Tribunal régional de première classe de Saint-Louis
31 octobre... Décret n° 84-1283 portant nomination de M. Vincent Gomis en qualité de Substitut intérimaire du Procureur de la République près le Tribunal régional de 3e classe de Diourbel
31 octobre... Décret n° 84-1284 portant nomination de M. Lansana Diabé en qualité de Substitut intérimaire près le Tribunal régional de première classe de Kaolack
31 octobre... Décret n° 84-1285 portant nomination de M. I3 Hadji Lamine dit Moutar Bousso en qualité de Procureur de la République par intérim près le Tribunal régional de 2e classe de Tambacounda
31 octobre... Décret n° 84-1286 portant nomination de M. François Diouf en qualité de Substitut du Procureur de la République près le Tribunal régional de 2e classe de Tambacounda
31 octobre... Décret n° 84-1287 portant nomination de M. Boubacar Albert Gaye en qualité de Procureur de la République par intérim près le Tribunal régional de 2e classe de Louga
31 octobre... Décret n° 84-1288 portant nomination de M. Mandiogou Ndiaye en qualité de Procureur de la République par intérim près le Tribunal régional de première classe de Ziguinchor
31 octobre... Décret n° 84-1289 portant nomination de M. Papa Makayré Ndiaye en qualité de Président par intérim du Tribunal départemental de Kaffrine
31 octobre... Décret n° 84-1300 portant nomination de M. El Hadji Malick Sow en qualité de Juge intérimaire au Tribunal régional de Diourbel
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1004 | 27 novembre... Décret n° 84-1418 portant nomination de M. Manfred Ulmer, Consul honoraire du Sénégal à Stuttgart cumulativement avec ses fonctions, Consul honoraire du Sénégal dans le Land Shomanie-Palatinat
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1004 | 13 octobre... Décret n° 84-1177 portant création d'un diplôme en aménagement pastoral (D.A.P.)
IMPRISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1984
7 novembre... Décret n° 84-1337 portant détachement d'un médecin du cadre de la Santé publique