Journal Officiel n°5263 du 26 novembre 1988
PDF - 2.2 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1988
7 septembre... Arrêté présidentiel n° 10583 P.R. modifiant l'arrêté n° 9712 du 4 août 1988 portant nomination des membres du Comité d'Agrément et de Suivi des Opérations portant sur le Rix ... €17
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1988
12 août... Décret n° 88-1131 déclarant d'utilité publique le projet d'agrément par la Société SCAT-URBAM de l'ex-Camp Lat.Dier et désignant les immenses nécessaires à sa réalisation. ... €38
18 août... Décret n° 88-1141 prononçant la désaffectation du terrain du domaine national, assiette du Stade Omnisports de Mbecké. ... €38
19 août... Arrêté ministériel n° 9497 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-B.E.1 fixant les conditions d'établissement, de fonctionnement, d'exécution et les modalités d'utilisation des magasins et aires de dédouanement des magasins et aires d'exportation et des terminaux conteneurs. ... €39
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1988
20 septembre... Arrêté ministériel n° 11454 M.E. portant agrément d'un agent maritime ... €17
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Plaine)
— Avis de demande d'immatriculation ... €13
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers. — Bureau de Saint-Louis)
— Avis de demande d'immatriculation ... €17
Annonces ... €17
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1988
7 septembre... Arrêté présidentiel n° 10583 P.R. modifiant l'arrêté n° 9712 du 4 août 1988 portant nomination des membres du Comité d'Agrément et de Suivi des Opérations portant sur le Rix ... €17
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1988
12 août... Décret n° 88-1131 déclarant d'utilité publique le projet d'agrément par la Société SCAT-URBAM de l'ex-Camp Lat.Dier et désignant les immenses nécessaires à sa réalisation. ... €38
18 août... Décret n° 88-1141 prononçant la désaffectation du terrain du domaine national, assiette du Stade Omnisports de Mbecké. ... €38
19 août... Arrêté ministériel n° 9497 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-B.E.1 fixant les conditions d'établissement, de fonctionnement, d'exécution et les modalités d'utilisation des magasins et aires de dédouanement des magasins et aires d'exportation et des terminaux conteneurs. ... €39
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1988
20 septembre... Arrêté ministériel n° 11454 M.E. portant agrément d'un agent maritime ... €17
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Plaine)
— Avis de demande d'immatriculation ... €13
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers. — Bureau de Saint-Louis)
— Avis de demande d'immatriculation ... €17
Annonces ... €17