Journal Officiel n°5145 du 15 novembre 1986
15 novembre 1986 PDF · 1.6 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1986
11 septembre... Décret n° 86-1129 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 531
30 septembre... Décret n° 86-1206 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 531
17 septembre... Décret n° 86-1145 portant ouverture du concours professionnel d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'État. 532
17 septembre... Décret n° 86-1146 portant ouverture du concours direct d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'État. 532
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1986
19 septembre... Décret n° 86-1182 portant approbation de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Île Maurice, signé à Port Louis, le 17 avril 1986. 532
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1986
30 novembre... Arrêté ministériel n° 14474 M.E.F.-D.G.I.D.-D.E.D.T. autorisant M. Armand Agboba à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public maritime de 1.200 mètres carrés sise aux Almadies. 532
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1986
22 août... Décret n° 86-1038 portant création et dénomination d'un lycée d'enseignement général à Marmoz, Dakar 533
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1986
ANNEXE « Tarification » au cahier des clauses et conditions générales du Service public de l'Électricité. 533
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 639
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1986
11 septembre... Décret n° 86-1129 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 531
30 septembre... Décret n° 86-1206 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 531
17 septembre... Décret n° 86-1145 portant ouverture du concours professionnel d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'État. 532
17 septembre... Décret n° 86-1146 portant ouverture du concours direct d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'État. 532
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1986
19 septembre... Décret n° 86-1182 portant approbation de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Île Maurice, signé à Port Louis, le 17 avril 1986. 532
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1986
30 novembre... Arrêté ministériel n° 14474 M.E.F.-D.G.I.D.-D.E.D.T. autorisant M. Armand Agboba à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public maritime de 1.200 mètres carrés sise aux Almadies. 532
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1986
22 août... Décret n° 86-1038 portant création et dénomination d'un lycée d'enseignement général à Marmoz, Dakar 533
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1986
ANNEXE « Tarification » au cahier des clauses et conditions générales du Service public de l'Électricité. 533
PARTIE NON OFFICIELLE
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