Journal Officiel n°5141 du 18 octobre 1986
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1986**
18 août
Loi n° 86-44 portant création de l'Office national de Formation professionnelle (O.N.F.P.) 489
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1986**
20 juillet
Décret n° 86-927 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 490
21 août
Décret n° 86-963 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 491
23 août
Décret n° 86-993 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 491
25 août
Décret n° 86-1028 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 491
6 septembre
Décret n° 86-1119 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 491
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1986**
18 août
Décret n° 86-1004 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 12 du décret n° 77-190 du 14 mars 1977, portant création de la Compagnie de Gendarmerie maritime 495
18 août
Décret n° 86-1007 portant création de la Brigade de Gendarmerie de Dlama 492
10 juillet
Décret n° 86-838 portant relève d'un officier au Secrétariat général de l'Accord de Non Agression et de Défense (ANAD) 492
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1986**
ERRATA au décret n° 86-060 du 12 janvier 1986 modifiant le Code de Procédure civile publié au Journal officiel n° 5109 du 16 février 1986, pages 64 à 91 493
27 juin
Décret n° 86-748 portant remise totale des peines à M. Slaka Diédilou 494
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA DÉCENTRALISATION
**1986**
30 juin
Décret n° 86-761 relatif à l'organisation des communes en quartiers et fixant le statut des délégués de quartier 494
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 496
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
**1986**
21 juillet
Décret n° 86-884 portant nomination de directeur d'hôpital 497
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 497
PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1986**
18 août
Loi n° 86-44 portant création de l'Office national de Formation professionnelle (O.N.F.P.) 489
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1986**
20 juillet
Décret n° 86-927 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 490
21 août
Décret n° 86-963 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 491
23 août
Décret n° 86-993 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 491
25 août
Décret n° 86-1028 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 491
6 septembre
Décret n° 86-1119 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 491
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1986**
18 août
Décret n° 86-1004 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 12 du décret n° 77-190 du 14 mars 1977, portant création de la Compagnie de Gendarmerie maritime 495
18 août
Décret n° 86-1007 portant création de la Brigade de Gendarmerie de Dlama 492
10 juillet
Décret n° 86-838 portant relève d'un officier au Secrétariat général de l'Accord de Non Agression et de Défense (ANAD) 492
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1986**
ERRATA au décret n° 86-060 du 12 janvier 1986 modifiant le Code de Procédure civile publié au Journal officiel n° 5109 du 16 février 1986, pages 64 à 91 493
27 juin
Décret n° 86-748 portant remise totale des peines à M. Slaka Diédilou 494
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA DÉCENTRALISATION
**1986**
30 juin
Décret n° 86-761 relatif à l'organisation des communes en quartiers et fixant le statut des délégués de quartier 494
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 496
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
**1986**
21 juillet
Décret n° 86-884 portant nomination de directeur d'hôpital 497
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 497