Journal Officiel n°5153 du 10 janvier 1987

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ACTIVITÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

29 novembre... Décret n° 86-1477 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 13

29 novembre... Décret n° 86-1478 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 13
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

6 novembre... Arrêté ministériel n° 14273 M.J.-A.C.S. constatant la vacance de la charge de notaire de Kaolack I ... 14
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

20 novembre... Décret n° 86-1424 portant nomination de M. Adrian Abdel Karim Darmaza, en qualité de Consul himoraire du Sénégal à Amman (Jordanie) ... 14
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE

14 Juillet... Décret n° 86-848 portant Code de la Chasse et de la Protection de la Faune (Partie réglementaire) ... 14
COUR SUPRÊME

19 Janvier... Arrêt n° 1-C-87 rendu par la Cour suprême (Sectiens réunies) déclarant conforme à la Constitution le Bil organique modifiant l'ordonnance n° 80-17 du 9 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême ... 27
PARTIE NON OFFICIELLE

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