Journal Officiel n°5242 du 2 juillet 1988
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1987
Erratum à la loi n° 87-47 du 28 décembre 1987 portant Code des Douanes, publiée dans le Journal officiel n° 5229 du samedi 16 avril 1988, page 247.
695
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1988
11 juill. Arrêté ministériel n° 6589 M.E.P.-D.G.D.-D.E.R.D.-R.E.S. complétant le tableau général des valeurs maroniales pour l'année 1988.
396
5 avril. Arrêté n° 4202 M.E.P.-D.G.D.-D.R.D.-R.R.E.P.3 complétant l'arrêté n° 2714 du 18 février 1987 et l'arrêté n° 9722 du 8 mai 1984 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale de fabrication pour les matières premières importées par le M.T.O.A.
397
MINISTÈRE OUI DÉVELOPPEMENT RURAL
MINISTÈRE CHARGE DES RESSOURCES ANIMALES
1988
8 juill. Arrêté ministériel n° 6985 M.D.R.A. autorisant le navire-école - Ecole Badiene - DAK. 999 à effectuer des opérations de pêche dans les eaux sous-juridiction sénégalais au-delà des 6 mille marins.
398
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1988
15 avill. Décret n° 88-562 modifiant les dispositions de l'article 4 du décret n° 87-316 du 14 mars 1987 portant relèvement des redevances en matière d'exploitation forestière.
399
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PURCIQUE
1988
31 mars. Arrêté ministériel n° 3831 M.S.P.-D.G.-D.PH. portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à diverses spécialités pharmaceutiques.
399
PARTIE NON OFFICIELLE
Service de la Curatelle aux Successions et Bions vacants (Bureau de Dakar). — Avis de vacance
401
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Thias). — Avis de bornage
402
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Pléiou). — Avis de demande d'improvisation
403
Annonces
403
LOI
1987
Erratum à la loi n° 87-47 du 28 décembre 1987 portant Code des Douanes, publiée dans le Journal officiel n° 5229 du samedi 16 avril 1988, page 247.
695
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1988
11 juill. Arrêté ministériel n° 6589 M.E.P.-D.G.D.-D.E.R.D.-R.E.S. complétant le tableau général des valeurs maroniales pour l'année 1988.
396
5 avril. Arrêté n° 4202 M.E.P.-D.G.D.-D.R.D.-R.R.E.P.3 complétant l'arrêté n° 2714 du 18 février 1987 et l'arrêté n° 9722 du 8 mai 1984 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale de fabrication pour les matières premières importées par le M.T.O.A.
397
MINISTÈRE OUI DÉVELOPPEMENT RURAL
MINISTÈRE CHARGE DES RESSOURCES ANIMALES
1988
8 juill. Arrêté ministériel n° 6985 M.D.R.A. autorisant le navire-école - Ecole Badiene - DAK. 999 à effectuer des opérations de pêche dans les eaux sous-juridiction sénégalais au-delà des 6 mille marins.
398
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1988
15 avill. Décret n° 88-562 modifiant les dispositions de l'article 4 du décret n° 87-316 du 14 mars 1987 portant relèvement des redevances en matière d'exploitation forestière.
399
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PURCIQUE
1988
31 mars. Arrêté ministériel n° 3831 M.S.P.-D.G.-D.PH. portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à diverses spécialités pharmaceutiques.
399
PARTIE NON OFFICIELLE
Service de la Curatelle aux Successions et Bions vacants (Bureau de Dakar). — Avis de vacance
401
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Thias). — Avis de bornage
402
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Pléiou). — Avis de demande d'improvisation
403
Annonces
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