Journal Officiel n°5059 du 20 avril 1985
PDF - 2.3 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 301
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
10 novembre... Décret n° 84-1417 portant nomination du Directeur de la Documentation et de la Sécurité extérieure ... 301
20 novembre... Décret n° 84-1423 portant nomination d'un chef de service de l'Intendance des Corps de Troupe ... 302
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
15 janvier Décret n° 85-660 portant règlement d'établissement de l'Office des Habitations à Loyer modéré ... 302
PARTIE NON OFFICIELLE
214
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 301
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
10 novembre... Décret n° 84-1417 portant nomination du Directeur de la Documentation et de la Sécurité extérieure ... 301
20 novembre... Décret n° 84-1423 portant nomination d'un chef de service de l'Intendance des Corps de Troupe ... 302
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
15 janvier Décret n° 85-660 portant règlement d'établissement de l'Office des Habitations à Loyer modéré ... 302
PARTIE NON OFFICIELLE
214