Journal Officiel n°5307 du 9 septembre 1989

PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1989
8 août... Décret n° 89-924 fixant les modalités du concours d'admission en qualité d'auditeur à la Cour suprême. 357
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

1989
17 août... Décret n° 89-969 créant la Direction centrale de la Solde du Ministère de l'Économie et des Finances. 358
13 juin... Arrêté ministériel n° 6975 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. autorisant la SOGERAS à exercer les activités d'agent général d'assurances. 359
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL

1989
30 juin... Décret n° 89-775 fixant les modalités d'intervention des organisations non gouvernementales (O.N.O.). 353
PARTIE NON OFFICIELLE

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