Journal Officiel n°5324 du 26 décembre 1989

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

23 décembre... Avenant n° 4 à la Convention d'établissement de la Société Africaine de Raffinage (SAR) signée le 6 avril 1962 annulant les dispositions de l'avenant n° 3 en date du 11 février 1977 et les remplaçants par les articles suivants ... 497