Journal Officiel n°5239 du 11 juin 1988
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1988
4 mars | Décret n° 88-230 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. | 344
30 mars | Décret n° 88-225 portant élévation et promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. | 344
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉE
1988
18 mars | Décret n° 88-282 portant prorogation pour l'année 1988-1989 des dispositions du décret n° 78-349 du 26 avril 1978, autorisant le repair à l'activité des personnels militaires de la disponibilité et des réserves. | 344
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1988
27 avril | Décret n° 88-621 relevant Mme Bénédicte Tebotche
N° 88-282 des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise. | 345
27 avril | Décret n° 88-622 accordant la nationalité sénégalaise à M. Antonio Tavares Ruptigues, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. | 345
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1988
6 avril | Arrêté ministériel n° 4127 M.INF-CAB, remplaçant l'article 9 de l'arrêté n° 10760 M.INF-CAB, à du 4 août 1987 portant décortiation du passeport ordinaire. | 346
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1988
11 avril | Décret n° 88-968 prescrivant l'immobilisation au nom de l'État de trois terrains du domaine national six à Saint-Louis, d'une superficie respective de 293 mètres carrés, 169 mètres carrés et 70 mètres carrés, servant d'assiette aux installations de la Société nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal (SONEES). | 346
29 avril. Décret n° 88-627 portant nomination du Directeur général de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix. | 345
7 mai. Arrêté ministériel n° 5443 M.E.F.-D.G.T.-D.P. portant nomination d'un fonctionnaire chargé de parachever les opérations de liquidation de l'ex-SONAR. | 346
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE
1988
26 mars | Arrêté ministériel n° 3519 M.E.N.-I.N.D.R.-S.G. fixant la répartition des congés et vacances scolaires à l'Institut national de Développement rural (I.N.D.R.). | 346
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION
1988
29 avril | Décret n° 88-626 portant nomination du Directeur général de la Société nationale des Télécommunications du Sénégal (SONATEJ). | 346
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1988
3 mai | Arrêté ministériel n° 5325 M.D.R. portant agrément de coopératives. | 346
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1988
9 mai | Arrêté ministériel n° 5505 M.D.I.A.-D.E. autorisant les établissements Guleyase à produire de l'énergie électrique de secours. | 346
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1988
18 mars | Décret n° 88-283 portant nomination d'un directeur national | 347
MINISTÈRE DU COMMERCE
1988
26 mars | Arrêté ministériel n° 3512 M.COM.-D.C.E. portant co-vestution de la campagne de vérification des instruments de mesure pour l'année 1986 | 347
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces | | 347
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1988
4 mars | Décret n° 88-230 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. | 344
30 mars | Décret n° 88-225 portant élévation et promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. | 344
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉE
1988
18 mars | Décret n° 88-282 portant prorogation pour l'année 1988-1989 des dispositions du décret n° 78-349 du 26 avril 1978, autorisant le repair à l'activité des personnels militaires de la disponibilité et des réserves. | 344
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1988
27 avril | Décret n° 88-621 relevant Mme Bénédicte Tebotche
N° 88-282 des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise. | 345
27 avril | Décret n° 88-622 accordant la nationalité sénégalaise à M. Antonio Tavares Ruptigues, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. | 345
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1988
6 avril | Arrêté ministériel n° 4127 M.INF-CAB, remplaçant l'article 9 de l'arrêté n° 10760 M.INF-CAB, à du 4 août 1987 portant décortiation du passeport ordinaire. | 346
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1988
11 avril | Décret n° 88-968 prescrivant l'immobilisation au nom de l'État de trois terrains du domaine national six à Saint-Louis, d'une superficie respective de 293 mètres carrés, 169 mètres carrés et 70 mètres carrés, servant d'assiette aux installations de la Société nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal (SONEES). | 346
29 avril. Décret n° 88-627 portant nomination du Directeur général de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix. | 345
7 mai. Arrêté ministériel n° 5443 M.E.F.-D.G.T.-D.P. portant nomination d'un fonctionnaire chargé de parachever les opérations de liquidation de l'ex-SONAR. | 346
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE
1988
26 mars | Arrêté ministériel n° 3519 M.E.N.-I.N.D.R.-S.G. fixant la répartition des congés et vacances scolaires à l'Institut national de Développement rural (I.N.D.R.). | 346
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION
1988
29 avril | Décret n° 88-626 portant nomination du Directeur général de la Société nationale des Télécommunications du Sénégal (SONATEJ). | 346
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1988
3 mai | Arrêté ministériel n° 5325 M.D.R. portant agrément de coopératives. | 346
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1988
9 mai | Arrêté ministériel n° 5505 M.D.I.A.-D.E. autorisant les établissements Guleyase à produire de l'énergie électrique de secours. | 346
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1988
18 mars | Décret n° 88-283 portant nomination d'un directeur national | 347
MINISTÈRE DU COMMERCE
1988
26 mars | Arrêté ministériel n° 3512 M.COM.-D.C.E. portant co-vestution de la campagne de vérification des instruments de mesure pour l'année 1986 | 347
PARTIE NON OFFICIELLE
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