Journal Officiel n°5207 du 23 décembre 1987

PARTIE OFFICIELLE
ARRÊTÉS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

**1987**

22 décembre... Arrêté ministériel n° 17087 M.INT.-D.A.G.A.T. fixant le montant du cautionnement pour l'élection du Président de la République du 28 février 1988 ... 783

22 décembre... Arrêté ministériel n° 17088 M.INT.-D.A.G.A.T. fixant le montant du cautionnement pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale du 28 février 1988 ... 783

22 décembre... Arrêté ministériel n° 17088 M.INT.-D.A.G.A.T. fixant le montant des dépenses correspondant à l'impression des documents de propagande pris en charge par l'État à l'occasion des élections à la Présidence de la République et des députés à l'Assemblée nationale du 28 février 1988 ... 784