JORS N° 7728 Du 20 Avril 2024

Résumé

Sommaire du Journal officiel de la République du Sénégal, 169e année, n° 7728, paru le samedi 20 avril 2024.

Points clés

• LOIS — 27 mars 2024 — Loi d'orientation n° 2024-10 portant organisation de l'action de l'Etat en mer.
• LOIS — 27 mars 2024 — Loi n° 2024-11 portant pension des anciens députés, abrogeant et remplaçant la loi n° 59-035 du 30 décembre 1959 portant règlement de la Caisse de retraite des députés de la République.
• DECRETS / PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE — 12 janvier 2024 — Décret n° 2024-47 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
• DECRETS / PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE — 12 janvier 2024 — Décret n° 2024-48 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel.
• DECRETS / PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE — 15 janvier 2024 — Décret n° 2024-49 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
• DECRETS / PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE — 17 janvier 2024 — Décret n° 2024-52 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume ; Décret n° 2024-53 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel ; 31 janvier 2024 — Décret n° 2024-100 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ; 02 février 2024 — Décret n° 2024-105 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale ; 14 février 2024 — Décrets n° 2024-126, n° 2024-127 et n° 2024-128 portant nominations dans l'Ordre national du Lion et dans l'Ordre du Mérite à titre étranger.
• DECRETS — MINISTERE DE L'INTERIEUR — 05 février 2024 — Décret n° 2024-107 modifiant le décret n° 2015-252 du 27 février 2015 portant règlement de l'habillement dans les forces de défense, de sécurité, de l'Inspection générale d'Etat et de l'Administration territoriale ; MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET — 19 janvier 2024 — Décret n° 2024-77 abrogeant et remplaçant le décret n° 2022-1096 du 09 mai 2022 portant nantissement des deux cent cinquante (250) actions de l'Etat du Sénégal dans la Société Eiffage de la Concession de l'Autoroute de l'Avenir (SECAA) ; MINISTERE DES SPORTS — 19 janvier 2024 — Décret n° 2024-65 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office de Gestion des Infrastructures sportives (OGIS).

Détails

• Source : Journal officiel de la République du Sénégal.
• Référence : 169e année, n° 7728, samedi 20 avril 2024.