Journal Officiel n°5092 du 30 novembre 1985
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
13 novembre... Décret n° 85-1175 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 837
**MINISTÈRE DES FORCES AÉRÊES**
28 septembre... Décret n° 85-1039 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active de la Gendarmerie nationale ... 828
6 juin... Arrêté interministériel n° 6168 M.F.A.-O.N.A.C.V.G.S. portant approbation du budget de l'Office national des Anciens Combattants (exercice 1984-1985) ... 828
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
19 septembre... Décret n° 85-985 portant nomination de sous-préfets et d'adjoints aux sous-préfets ... 830
13 septembre... Décret n° 85-992 portant nomination de préfets et d'adjoints aux gouverneurs ... 830
26 septembre... Décret n° 85-1037 portant nomination au grade supérieur d'officiers du Groupement national des Sapoure-pompiers ... 830
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES**
30 mars... Arrêté ministériel n° 3248 M.E.F.-D.G.I.D.-D.E.D.T. autorisant M. Jacques Désiré Diène, hôtel-restaurant le « FINIO » à Jauf, à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public maritime de ladite localité ... 830
30 mars... Arrêté ministériel n° 3247 M.E.F.-D.G.I.D.-D.E.D.T. autorisant M. Saliou Samba à occuper à titre précaire et révocable, une parcelle du domaine public maritime de 225 mètres carrés aise à Ngor ... 831
30 mars... Arrêté ministériel n° 3248 M.E.F.-D.G.I.D.-D.E.D.T. autorisant M. Rémi Gmalé à occuper à titre précaire et révocable, une parcelle du domaine public maritime de 480 mètres carrés aise à Ngoperou ... 831
30 mars... Arrêté ministériel n° 3249 M.E.F.-D.G.I.D.-D.E.D.T. autorisant M. José Lino à occuper à titre précaire et révocable, une parcelle du domaine public maritime aise à Papenguine ... 831
1985
20 mars... Arrêté ministériel n° 3250 M.E.F.-D.G.I.D.-D.E.D.T. abrogeant l'arrêté n° 9129 M.E.F.-D.G.I.D.-D.E.D.T. du 9 août 1982 autorisant M. Claude Guichard à occuper une parcelle du domaine public maritime aise à Mbodiéno et autorisant M. Macaéir Diagne à occuper à titre précaire et révocable ladite parcelle. 532
6 septembre... Arrêté ministériel n° 10721 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant ouverture d'un guichet permanent ... 532
**MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES**
17 septembre... Décret n° 85-1010 portant nomination du Directeur général de la Société nationale des Télécommunications du Cérégal (SONATEL) ... 632
19 septembre... Décret n° 85-1015 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société nationale des Télécommunications du Sénégal (SONATEL) ... 632
23 septembre... Décret n° 85-1021 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Office des Postes et de la Caisse d'Épargne (O.P.C.E.) ... 532
PARTIE NON OFFICIELLE
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DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
13 novembre... Décret n° 85-1175 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 837
**MINISTÈRE DES FORCES AÉRÊES**
28 septembre... Décret n° 85-1039 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active de la Gendarmerie nationale ... 828
6 juin... Arrêté interministériel n° 6168 M.F.A.-O.N.A.C.V.G.S. portant approbation du budget de l'Office national des Anciens Combattants (exercice 1984-1985) ... 828
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
19 septembre... Décret n° 85-985 portant nomination de sous-préfets et d'adjoints aux sous-préfets ... 830
13 septembre... Décret n° 85-992 portant nomination de préfets et d'adjoints aux gouverneurs ... 830
26 septembre... Décret n° 85-1037 portant nomination au grade supérieur d'officiers du Groupement national des Sapoure-pompiers ... 830
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES**
30 mars... Arrêté ministériel n° 3248 M.E.F.-D.G.I.D.-D.E.D.T. autorisant M. Jacques Désiré Diène, hôtel-restaurant le « FINIO » à Jauf, à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public maritime de ladite localité ... 830
30 mars... Arrêté ministériel n° 3247 M.E.F.-D.G.I.D.-D.E.D.T. autorisant M. Saliou Samba à occuper à titre précaire et révocable, une parcelle du domaine public maritime de 225 mètres carrés aise à Ngor ... 831
30 mars... Arrêté ministériel n° 3248 M.E.F.-D.G.I.D.-D.E.D.T. autorisant M. Rémi Gmalé à occuper à titre précaire et révocable, une parcelle du domaine public maritime de 480 mètres carrés aise à Ngoperou ... 831
30 mars... Arrêté ministériel n° 3249 M.E.F.-D.G.I.D.-D.E.D.T. autorisant M. José Lino à occuper à titre précaire et révocable, une parcelle du domaine public maritime aise à Papenguine ... 831
1985
20 mars... Arrêté ministériel n° 3250 M.E.F.-D.G.I.D.-D.E.D.T. abrogeant l'arrêté n° 9129 M.E.F.-D.G.I.D.-D.E.D.T. du 9 août 1982 autorisant M. Claude Guichard à occuper une parcelle du domaine public maritime aise à Mbodiéno et autorisant M. Macaéir Diagne à occuper à titre précaire et révocable ladite parcelle. 532
6 septembre... Arrêté ministériel n° 10721 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant ouverture d'un guichet permanent ... 532
**MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES**
17 septembre... Décret n° 85-1010 portant nomination du Directeur général de la Société nationale des Télécommunications du Cérégal (SONATEL) ... 632
19 septembre... Décret n° 85-1015 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société nationale des Télécommunications du Sénégal (SONATEL) ... 632
23 septembre... Décret n° 85-1021 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Office des Postes et de la Caisse d'Épargne (O.P.C.E.) ... 532
PARTIE NON OFFICIELLE
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