Journal Officiel n°5231 du 30 avril 1988
30 avril 1988 PDF · 10.5 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1988
7 avril... Décret n° 88-583 fixant les conditions de fonctionnement de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Etablissements publics. 281
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1987
19 décembre... Décret n° 87-1551 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association Villages d'Enfants S.O.S., Sénégal. 283
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1988
5 mars... Décret n° 88-238 prononçant l'affectation au Ministère de l'Économie et des Finances d'une parcelle de terrain sise à Diourbel, dépendant du titre foncier n° 1698 B, en vue de la réalisation de casernes et de bureaux des services régionaux de la Direction générale des Douanes. 284
25 avril... Arrêté ministériel n° 4917 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-B.E. modifiant et complétant le tableau général des valeurs mémoriales pour l'année 1988. 284
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1988
13 février... Arrêté ministériel n° 1780 M.E.N.-S.G. portant création, organisation et fonctionnement du jury chargé de décerner les prix scientifiques. 285
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1988
11 mars... Décret n° 88-257 relatif aux marchés de la Société nationale du Port autonome de Dakar. 286
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 287
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1988
7 avril... Décret n° 88-583 fixant les conditions de fonctionnement de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Etablissements publics. 281
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1987
19 décembre... Décret n° 87-1551 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association Villages d'Enfants S.O.S., Sénégal. 283
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1988
5 mars... Décret n° 88-238 prononçant l'affectation au Ministère de l'Économie et des Finances d'une parcelle de terrain sise à Diourbel, dépendant du titre foncier n° 1698 B, en vue de la réalisation de casernes et de bureaux des services régionaux de la Direction générale des Douanes. 284
25 avril... Arrêté ministériel n° 4917 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-B.E. modifiant et complétant le tableau général des valeurs mémoriales pour l'année 1988. 284
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1988
13 février... Arrêté ministériel n° 1780 M.E.N.-S.G. portant création, organisation et fonctionnement du jury chargé de décerner les prix scientifiques. 285
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1988
11 mars... Décret n° 88-257 relatif aux marchés de la Société nationale du Port autonome de Dakar. 286
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 287
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