Journal Officiel n°5165 du 21 mars 1987

21 mars 1987 PDF · 4.6 MB

PARTIE OFFICIELLE
LOI

1987

21 janvier ... Loi n° 87-05 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création de l'Agence multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI), adoptée le 12 septembre 1985, par le Conseil d'Administration de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD).

339
PARTIE NON OFFICIELLE

Conservation de la Propriété et des Droits fonciers — Bureau de l'Ilkine —
Avis de demande d'immatriculation 356
Annonces 357