Journal Officiel n°5175 du 16 mai 1987
PDF - 2.1 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1987**
ERRATA à la loi n° 87-10 du 27 février 1987 portant Code général des impôts, mobilité au Journal officiel numéro spécial 5160 du 21 février 1987. 464
DÉCRITS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1987**
12 janvier... Arrêté présidentiel n° 548 portant nomination d'un Chef de Division 468
11 mars... Arrêté présidentiel n° 3812 P.R.-S.G.-A.C. 1 portant nomination du président de la Commission nationale de Contrôle des Films cinématographiques 468
14 mai... Arrêté présidentiel n° 6726 P.R. créant une « section » de la *Mélodie consultative pour les nominations à l'innovation générale d'État* 468
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
**1988**
1er août... Arrêté présidentiel n° 9537 M.P.C. portant agrément de la Société RADIAUTO au régime prioritaire 468
1987
18 mars... Arrêté présidentiel n° 4054 M.P.C. portant agrément du projet de fabrique de décortiques à mildech par au régime de faveur 468
18 mars... Arrêté présidentiel n° 4098 M.P.C. portant agrément du projet de création d'une unité de fabrication de profilés de fer et bâtie de portes au régime de faveur 468
18 mars... Arrêté présidentiel n° 4097 M.P.C. portant agrément de la Manufacture-Ébénisterie-Bâtiment à Ziguinchor au régime de faveur 470
18 mars... Arrêté présidentiel n° 4098 M.P.C. portant agrément du projet de la Blanchisserie Le Soleil au régime prioritaire 470
**1987**
16 mars... Arrêté présidentiel n° 4059 M.P.C. portant agrément du Projet d'Exploitation agricole à Reco-Béthie au régime de faveur 471
18 mars... Arrêté présidentiel n° 4060 M.P.C. portant agrément du projet de rénovation de SENOTEL (Hôtel Indépendance) au régime prioritaire 471
18 mars... Arrêté présidentiel n° 4061 M.P.C. portant agrément du projet agro-pastoral à Touba Mbella au régime de faveur 471
17 mars... Arrêté présidentiel n° 4064 M.P.C. portant prorogation de quelques dispositions de l'arrêté n° 7 du 2 janvier 1932 agréant la Forme d'Embouchs et de Marâches à Bissane Darou (PEMAD) au régime prioritaire 472
17 mars... Arrêté présidentiel n° 4065 M.P.C. portant agrément du projet de la Manufacture Alassane Ngom au régime de faveur 472
17 mars... Arrêté présidentiel n° 4066 M.P.C. portant agrément de l'Entropie sénégalaise d'Ébénisterie et de Rotin au régime de faveur 473
17 mars... Arrêté présidentiel n° 4067 M.P.C. portant agrément du projet de la Société ISLIMA au régime de faveur 473
17 mars... Arrêté présidentiel n° 4068 M.P.C. portant agrément du projet de la Société « Les Hôtels Acacia » au régime prioritaire 473
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
18 janvier... Arrêté ministériel n° 817 M.E. portant agrément d'un manutentionnaire et agent maritime 474
11 avril... Arrêté ministériel n° 5209 M.E. portant agrément d'un agent maritime et manutentionnaire 474
11 avril... Arrêté ministériel n° 5210 M.E. portant agrément d'un agent maritime 474
11 avril... Arrêté ministériel n° 5211 M.E. portant agrément d'un transitaire 474
11 avril... Arrêté ministériel n° 5212 M.E. portant agrément d'un transitaire 474
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 474
PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1987**
ERRATA à la loi n° 87-10 du 27 février 1987 portant Code général des impôts, mobilité au Journal officiel numéro spécial 5160 du 21 février 1987. 464
DÉCRITS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1987**
12 janvier... Arrêté présidentiel n° 548 portant nomination d'un Chef de Division 468
11 mars... Arrêté présidentiel n° 3812 P.R.-S.G.-A.C. 1 portant nomination du président de la Commission nationale de Contrôle des Films cinématographiques 468
14 mai... Arrêté présidentiel n° 6726 P.R. créant une « section » de la *Mélodie consultative pour les nominations à l'innovation générale d'État* 468
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
**1988**
1er août... Arrêté présidentiel n° 9537 M.P.C. portant agrément de la Société RADIAUTO au régime prioritaire 468
1987
18 mars... Arrêté présidentiel n° 4054 M.P.C. portant agrément du projet de fabrique de décortiques à mildech par au régime de faveur 468
18 mars... Arrêté présidentiel n° 4098 M.P.C. portant agrément du projet de création d'une unité de fabrication de profilés de fer et bâtie de portes au régime de faveur 468
18 mars... Arrêté présidentiel n° 4097 M.P.C. portant agrément de la Manufacture-Ébénisterie-Bâtiment à Ziguinchor au régime de faveur 470
18 mars... Arrêté présidentiel n° 4098 M.P.C. portant agrément du projet de la Blanchisserie Le Soleil au régime prioritaire 470
**1987**
16 mars... Arrêté présidentiel n° 4059 M.P.C. portant agrément du Projet d'Exploitation agricole à Reco-Béthie au régime de faveur 471
18 mars... Arrêté présidentiel n° 4060 M.P.C. portant agrément du projet de rénovation de SENOTEL (Hôtel Indépendance) au régime prioritaire 471
18 mars... Arrêté présidentiel n° 4061 M.P.C. portant agrément du projet agro-pastoral à Touba Mbella au régime de faveur 471
17 mars... Arrêté présidentiel n° 4064 M.P.C. portant prorogation de quelques dispositions de l'arrêté n° 7 du 2 janvier 1932 agréant la Forme d'Embouchs et de Marâches à Bissane Darou (PEMAD) au régime prioritaire 472
17 mars... Arrêté présidentiel n° 4065 M.P.C. portant agrément du projet de la Manufacture Alassane Ngom au régime de faveur 472
17 mars... Arrêté présidentiel n° 4066 M.P.C. portant agrément de l'Entropie sénégalaise d'Ébénisterie et de Rotin au régime de faveur 473
17 mars... Arrêté présidentiel n° 4067 M.P.C. portant agrément du projet de la Société ISLIMA au régime de faveur 473
17 mars... Arrêté présidentiel n° 4068 M.P.C. portant agrément du projet de la Société « Les Hôtels Acacia » au régime prioritaire 473
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
18 janvier... Arrêté ministériel n° 817 M.E. portant agrément d'un manutentionnaire et agent maritime 474
11 avril... Arrêté ministériel n° 5209 M.E. portant agrément d'un agent maritime et manutentionnaire 474
11 avril... Arrêté ministériel n° 5210 M.E. portant agrément d'un agent maritime 474
11 avril... Arrêté ministériel n° 5211 M.E. portant agrément d'un transitaire 474
11 avril... Arrêté ministériel n° 5212 M.E. portant agrément d'un transitaire 474
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 474