Journal Officiel n°5286 du 29 avril 1989
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1989
Errate à la loi n° 89-01 du 17 janvier 1989 modifiant la Code de la Famille, publiée dans le Journal officiel n° 5276 du 18 février 1989 ... 153
DÉCRITO, ADHÉRIE ET DÉCURSION
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1989
10 février... Décret n° 89-180 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 154
24 février... Décret n° 89-245 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 154
1er mars... Décret n° 89-268 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 154
2 mars... Décret n° 89-277 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 154
8 mars... Décret n° 89-293 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 155
9 mars... Décret n° 89-294 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume ... 155
4 février... Décret n° 89-161 déléguant un officier supérieur dans les fonctions d'inspecteur général d'État ... 155
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1989
7 février... Décret n° 89-172 accordant la nationalité sénégalaise à M. Henri Jules Canis avec dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-19 du 7 mars 1961 ... 159
21 février... Décret n° 89-228 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 165
21 février... Décret n° 89-227 autorisant M. Dethié Ngom à perdre la nationalité sénégalaise ... 169
27 janvier... Arrêté ministériel n° 1406 M.J.-A.C.S. constatant la vacance de la charge de notaire de Saint-Louis ... 156
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
1989
17 janvier... Décret n° 89-064 accordant une indemnité de sujétion à certains personnels servant dans le secteur de la Santé publique ... 156
25 février... Arrêté ministériel n° 2599 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant organisation du contrôle des loteries et leurs exploités par la Loterie nationale sénégalaise (LO NA SE) ... 158
10 mars... Arrêté présidentiel n° 3198 M.E.F. portant création d'un groupe de travail interministériel chargé de l'étude des entreprises en difficulté ... 157
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1989
2 mars... Arrêté présidentiel n° 2903 M.P.C. créant les organes de suivi et fixant le régime indemnitaire des agents servant dans le cadre du Projet d'Appui à la Gestion du Développement ... 157
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dakar)
— Avis de demande d'immatriculation ... 157
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Rufisque)
— Avis de demande d'immatriculation ... 159
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Tambacounda). — Avis de demande d'immatriculation ... 159
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Casamance). — Avis de demande d'immatriculation ... 160
LOI
1989
Errate à la loi n° 89-01 du 17 janvier 1989 modifiant la Code de la Famille, publiée dans le Journal officiel n° 5276 du 18 février 1989 ... 153
DÉCRITO, ADHÉRIE ET DÉCURSION
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1989
10 février... Décret n° 89-180 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 154
24 février... Décret n° 89-245 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 154
1er mars... Décret n° 89-268 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 154
2 mars... Décret n° 89-277 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 154
8 mars... Décret n° 89-293 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 155
9 mars... Décret n° 89-294 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume ... 155
4 février... Décret n° 89-161 déléguant un officier supérieur dans les fonctions d'inspecteur général d'État ... 155
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1989
7 février... Décret n° 89-172 accordant la nationalité sénégalaise à M. Henri Jules Canis avec dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-19 du 7 mars 1961 ... 159
21 février... Décret n° 89-228 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 165
21 février... Décret n° 89-227 autorisant M. Dethié Ngom à perdre la nationalité sénégalaise ... 169
27 janvier... Arrêté ministériel n° 1406 M.J.-A.C.S. constatant la vacance de la charge de notaire de Saint-Louis ... 156
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
1989
17 janvier... Décret n° 89-064 accordant une indemnité de sujétion à certains personnels servant dans le secteur de la Santé publique ... 156
25 février... Arrêté ministériel n° 2599 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant organisation du contrôle des loteries et leurs exploités par la Loterie nationale sénégalaise (LO NA SE) ... 158
10 mars... Arrêté présidentiel n° 3198 M.E.F. portant création d'un groupe de travail interministériel chargé de l'étude des entreprises en difficulté ... 157
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1989
2 mars... Arrêté présidentiel n° 2903 M.P.C. créant les organes de suivi et fixant le régime indemnitaire des agents servant dans le cadre du Projet d'Appui à la Gestion du Développement ... 157
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dakar)
— Avis de demande d'immatriculation ... 157
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Rufisque)
— Avis de demande d'immatriculation ... 159
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Tambacounda). — Avis de demande d'immatriculation ... 159
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Casamance). — Avis de demande d'immatriculation ... 160