Journal Officiel n°5277 du 25 février 1989
PDF - 1.3 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1989
17 janvier... Loi n° 89-00 autorisant le Président de la République à ratifier le statut du Conseil islamique de l'Aviation civile adopté par la Treizième Conférence des Ministres des Affaires étrangères des pays membres de l'Organisation de la Conférence islamique (O.C.I.) tenue à Niamey en mai 1982, signé le 17 juin 1987. 69
17 janvier... Loi n° 89-07 autorisant le Président de la République à ratifier le traité d'amitié et de coopération entre la République du Sénégal et la République du Niger, signé à Niamey le 19 avril 1982. 72
17 janvier... Loi n° 89-08 portant création des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture et de l'Union nationale des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture. 73
17 janvier... ☑ Loi n° 89-09 modifiant la loi n° 85-40 du 29 juillet 1985 portant 4e partie du Code des Obligations écrites et commerciales (les sociétés commerciales). 74
17 janvier... ☐ Loi n° 89-11 portant loi d'habilitation 74
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 76
LOIS
1989
17 janvier... Loi n° 89-00 autorisant le Président de la République à ratifier le statut du Conseil islamique de l'Aviation civile adopté par la Treizième Conférence des Ministres des Affaires étrangères des pays membres de l'Organisation de la Conférence islamique (O.C.I.) tenue à Niamey en mai 1982, signé le 17 juin 1987. 69
17 janvier... Loi n° 89-07 autorisant le Président de la République à ratifier le traité d'amitié et de coopération entre la République du Sénégal et la République du Niger, signé à Niamey le 19 avril 1982. 72
17 janvier... Loi n° 89-08 portant création des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture et de l'Union nationale des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture. 73
17 janvier... ☑ Loi n° 89-09 modifiant la loi n° 85-40 du 29 juillet 1985 portant 4e partie du Code des Obligations écrites et commerciales (les sociétés commerciales). 74
17 janvier... ☐ Loi n° 89-11 portant loi d'habilitation 74
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 76