Journal Officiel n°5050 du 16 février 1985
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1985
8 janvier... Décret n° 85-05 portant élévation à la dignité de Grand-Officier dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 07
8 janvier... Décret n° 85-013 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 08
11 janvier... Décret n° 85-028 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 09
11 janvier... Décret n° 85-039 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 08
19 janvier... Décret n° 85-068 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 08
21 janvier... Décret n° 85-081 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 08
29 janvier... Décret n° 85-106 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 09
36 janvier... Décret n° 85-107 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 09
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 09
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1984
23 septembre... Décret n° 84-1105 portant promotion d'officiers d'active des Forces armées ... 09
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1984
23 octobre... Décret n° 84-1106 autorisant l'extradition du nommé Jean Albert Marie Bourcy ... 100
23 octobre... Décret n° 84-1233 portant nomination de M. Hamet Diallo au qualité de conseiller à la Cour d'Appel de Dakar ... 100
27 octobre... Décret n° 84-1234 portant détachement de M. Mohamed Sonko, magistrat, auprès du Ministre des Affaires étrangères ... 100
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1984
27 octobre... Décret n° 84-1235 portant nomination d'un préfet ... 101
MINISTÈRE DU COMMERCE
1985
18 février... Décret n° 85-178 fixant les normes de commercialisation de l'arachide et les modalités de contrôle de la qualité ... 101
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1985
31 janvier... Arrêté ministériel n° 1088 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.M.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine générale à Mbour ... 108
PARTIE NON OFFICIELLE
Amende... ... 109
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1985
8 janvier... Décret n° 85-05 portant élévation à la dignité de Grand-Officier dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 07
8 janvier... Décret n° 85-013 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 08
11 janvier... Décret n° 85-028 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 09
11 janvier... Décret n° 85-039 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 08
19 janvier... Décret n° 85-068 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 08
21 janvier... Décret n° 85-081 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 08
29 janvier... Décret n° 85-106 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 09
36 janvier... Décret n° 85-107 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 09
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 09
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1984
23 septembre... Décret n° 84-1105 portant promotion d'officiers d'active des Forces armées ... 09
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1984
23 octobre... Décret n° 84-1106 autorisant l'extradition du nommé Jean Albert Marie Bourcy ... 100
23 octobre... Décret n° 84-1233 portant nomination de M. Hamet Diallo au qualité de conseiller à la Cour d'Appel de Dakar ... 100
27 octobre... Décret n° 84-1234 portant détachement de M. Mohamed Sonko, magistrat, auprès du Ministre des Affaires étrangères ... 100
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1984
27 octobre... Décret n° 84-1235 portant nomination d'un préfet ... 101
MINISTÈRE DU COMMERCE
1985
18 février... Décret n° 85-178 fixant les normes de commercialisation de l'arachide et les modalités de contrôle de la qualité ... 101
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1985
31 janvier... Arrêté ministériel n° 1088 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.M.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine générale à Mbour ... 108
PARTIE NON OFFICIELLE
Amende... ... 109