Journal Officiel n°5136 du 13 septembre 1986
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1986
11 juin... Décret n° 86-714 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger... 440
11 juin... Décret n° 86-715 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 440
14 juillet... Décret n° 86-846 rectifiant l'article 3 du décret n° 86-311 du 10 mars 1986... 440
17 juillet... Décret n° 86-867 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume... 440
12 juillet... Décret n° 86-842 déléguant un administrateur civil dans les fonctions d'inspecteur général d'État... 440
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
3 juin 1986 Décision ministérielle n° 6708 M.F.A.-D.P.M.M.-A.D.M. portant maintien en situation d'activité d'officiers de réserve... 441
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
30 juin... Décret n° 86-784 modifiant le décret n° 76-780 du 23 juillet 1976 relatif au Registre du Commerce et du Crédit mobilier... 441
30 juin... Arrêté ministériel n° 7730 M.J.-A.C.S. établissant la liste des postulants déclarés antes à être présentés pour remplir la charge de notaire de Dakar V rendue vacante par le décès de son titulaire... 442
10 juillet... Arrêté ministériel n° 8439 M.J.-A.C.S. fixant la durée des vacances judiciaires pour l'année 1986... 442
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
21 juillet... Décret n° 86-878 portant approbation de la convention fiscale entre les États membres de la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (C.E.A.O.) adoptée à Bamako, le 29 octobre 1984... 442
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
14 mai... Décret n° 86-580 portant nomination de préfets... 442
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1986
2 juillet... Arrêté présidentiel n° 7933 M.P.C. portant agrément de la Société SENEPROFIL au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981)... 442
1er août... Arrêté présidentiel n° 9537 M. P. C. portant agrément de la Société RADIAUTO au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981)... 443
MINISTÈRE DU COMMERCE
1986
17 septembre... Décret n° 86-1150 complétant le décret n° 86-241 du 28 février 1986, portant libéralisation de certains produits à l'importation... 443
28 juin... Arrêté ministériel n° 7657 M.COM.-D.C.EXT. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 941 M.F.A.E.-D.C.EXT. en date du 11 février 1977 fixant les modalités d'application du décret n° 69-1111 du 11 octobre 1969 portant institution d'une carte d'importateur-exportateur... 444
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1986
14 juin... Décret n° 86-723 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 67-058 du 14 janvier 1967 portant création de la commission chargée de la constitution initiale des tableaux des sections de l'Ordre des Médecins... 444
3 juin... Arrêté ministériel n° 6717 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer une officine de pharmacie à Ourossogui, Région de Saint-Louis... 445
3 juin... Arrêté ministériel n° 6718 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Ndande, Région de Louga... 445
3 juin... Arrêté ministériel n° 6719 M.S.P.-D.PH. portant rectificatif de l'article 3 de l'arrêté portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Ndiaganiso, Département de Mbour... 445
3 juin... Arrêté ministériel n° 6720 M.S.P.-D.PH. abrogeant deux arrêtés portant autorisation de créer et de gérer des dépôts de médicaments à Guéoui... 445
3 juin... Arrêté ministériel n° 6721 M.S.P.-D.PH. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar... 445
3 juin... Arrêté ministériel n° 6722 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Cayar, Région de Thiès... 445
3 juin... Arrêté ministériel n° 6723 M.S.P.-D.R.P.F+D.F. décernant le titre d'ancien interne en médecine des hôpitaux de Dakar... 445
Nominations, mutation, etc., concernant le personnel 445
440 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 13 septembre 1986
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers. (Bureau de Loupu). — Avis de demande d'immatriculation ... 446
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de demande d'immatriculation ... 446
Annonces ... 446
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1986
11 juin... Décret n° 86-714 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger... 440
11 juin... Décret n° 86-715 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 440
14 juillet... Décret n° 86-846 rectifiant l'article 3 du décret n° 86-311 du 10 mars 1986... 440
17 juillet... Décret n° 86-867 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume... 440
12 juillet... Décret n° 86-842 déléguant un administrateur civil dans les fonctions d'inspecteur général d'État... 440
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
3 juin 1986 Décision ministérielle n° 6708 M.F.A.-D.P.M.M.-A.D.M. portant maintien en situation d'activité d'officiers de réserve... 441
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
30 juin... Décret n° 86-784 modifiant le décret n° 76-780 du 23 juillet 1976 relatif au Registre du Commerce et du Crédit mobilier... 441
30 juin... Arrêté ministériel n° 7730 M.J.-A.C.S. établissant la liste des postulants déclarés antes à être présentés pour remplir la charge de notaire de Dakar V rendue vacante par le décès de son titulaire... 442
10 juillet... Arrêté ministériel n° 8439 M.J.-A.C.S. fixant la durée des vacances judiciaires pour l'année 1986... 442
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
21 juillet... Décret n° 86-878 portant approbation de la convention fiscale entre les États membres de la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (C.E.A.O.) adoptée à Bamako, le 29 octobre 1984... 442
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
14 mai... Décret n° 86-580 portant nomination de préfets... 442
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1986
2 juillet... Arrêté présidentiel n° 7933 M.P.C. portant agrément de la Société SENEPROFIL au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981)... 442
1er août... Arrêté présidentiel n° 9537 M. P. C. portant agrément de la Société RADIAUTO au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981)... 443
MINISTÈRE DU COMMERCE
1986
17 septembre... Décret n° 86-1150 complétant le décret n° 86-241 du 28 février 1986, portant libéralisation de certains produits à l'importation... 443
28 juin... Arrêté ministériel n° 7657 M.COM.-D.C.EXT. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 941 M.F.A.E.-D.C.EXT. en date du 11 février 1977 fixant les modalités d'application du décret n° 69-1111 du 11 octobre 1969 portant institution d'une carte d'importateur-exportateur... 444
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1986
14 juin... Décret n° 86-723 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 67-058 du 14 janvier 1967 portant création de la commission chargée de la constitution initiale des tableaux des sections de l'Ordre des Médecins... 444
3 juin... Arrêté ministériel n° 6717 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer une officine de pharmacie à Ourossogui, Région de Saint-Louis... 445
3 juin... Arrêté ministériel n° 6718 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Ndande, Région de Louga... 445
3 juin... Arrêté ministériel n° 6719 M.S.P.-D.PH. portant rectificatif de l'article 3 de l'arrêté portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Ndiaganiso, Département de Mbour... 445
3 juin... Arrêté ministériel n° 6720 M.S.P.-D.PH. abrogeant deux arrêtés portant autorisation de créer et de gérer des dépôts de médicaments à Guéoui... 445
3 juin... Arrêté ministériel n° 6721 M.S.P.-D.PH. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar... 445
3 juin... Arrêté ministériel n° 6722 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Cayar, Région de Thiès... 445
3 juin... Arrêté ministériel n° 6723 M.S.P.-D.R.P.F+D.F. décernant le titre d'ancien interne en médecine des hôpitaux de Dakar... 445
Nominations, mutation, etc., concernant le personnel 445
440 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 13 septembre 1986
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers. (Bureau de Loupu). — Avis de demande d'immatriculation ... 446
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de demande d'immatriculation ... 446
Annonces ... 446