Journal Officiel n°5070 du 6 juillet 1985
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PARTIE OFFICIELLE
OGCRÉYS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
30 mai... Décret n° 85-541 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 348
16 avril... Arrêté présidentiel n° 4139 P.R.-CAB.-C.M. 5 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 348
16 avril... Arrêté présidentiel n° 4140 P.R.-CAB.-C.M. 5 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des films cinématographiques ... 348
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
9 mars... Décret n° 85-238 portant détachement de M. Ahmed Amine Dabo auprès de l'Assemblée nationale ... 349
9 mars... Décret n° 85-237 renouvelant M. Bernard Lecoq dans ses fonctions de Conseiller-Rapporteur à la Cour de Discipline budgétaire ... 349
6 mars... Décret n° 85-238 portant attribution d'échelon de solde à M. Pierre de Barros, magistrat ... 349
6 mars... Décret n° 85-241 portant attribution d'échelon à M. Amadou Mectar Mar Diop, auditeur à la Cour suprême ... 349
6 mars... Décret n° 85-243 renouvelant M. El Hadji Malick Konté dans ses fonctions de substitut du Commissaire du Gouvernement près la Cour de Discipline budgétaire ... 349
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
11 mai... Décret n° 85-543 fixant les indemnités et les avantages en nature des chefs de circonscriptions administratives et de leurs adjoints ... 349
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
11 mai... Décret n° 85-534 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Louga en vue de son attribution par voie de bail à la Société d'Etudes et de Réalisations de Projets agricoles (S.E.R.P.A.) ... 350
1985
30 mai... Décret n° 85-051 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Ndande (Kébémer), en vue de son attribution par voie de bail à Birayam Ngom ... 360
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
28 mai... Décret n° 85-597 rapportant une des dispositions de l'article premier du décret n° 84-854 du 12 juin 1984 relative à la dénomination du C.E.S. Point E de Dakar et une des dispositions de l'article 3 du décret n° 84-1055 du 18 septembre 1984 relative à la dénomination de l'école III de Mbacké-Commune et attribuant diverses nouvelles dénominations d'établissements scolaires ... 360
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
4 mars... Décret n° 85-244 portant nomination du Directeur de l'Agriculture ... 360
7 mars... Décret n° 85-246 portant nomination du Commissaire à la Sécurité alimentaire ... 350
MINISTÈRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
4 mars... Décret n° 85-242 portant nomination du Directeur de l'Innovation et du Progrès technologique ... 350
MINISTÈRE DU COMMERCE
28 mai... Décret n° 85-593 portant création de la Commission consultative des Produits d'Importation ... 350
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAR
27 février... Décret n° 85-228 rectifiant le décret n° 85-004 du 3 janvier 1985 portant régularisation de situation de M. Alphonse Diémé ... 351
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
2 mai... Arrêté ministériel n° 4849 M.S.P.-D.P.H. complétant l'arrêté n° 14309 M.S.P.-D.P.H. du 31 octobre 1984 portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à diverses spécialités pharmaceutiques ... 351
22 mai... Arrêté ministériel n° 5474 M.S.P.-D.P.H. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à la cité H.L.M.-Grand Médine (Région de Dakar) ... 351
22 mai... Arrêté ministériel n° 5475 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un débit de médicaments à Kounkané (Région de Ziguinchor) ... 351
21 mai... Arrêté ministériel n° 5476 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Foundiougne (Région de Falicik) ... 352
22 mai... Arrêté ministériel n° 5477 M.S.P.-D.PH. portant rectificatif de l'article 3 de l'arrêté n° 6090 M.S.P.-D.PH. du 20 mai 1983 ... 352
23 mai... Arrêté ministériel n° 5478 M.S.P.-D.PH. abrogeant l'arrêté n° 12805 M.S.P.-D.PH. du 15 novembre 1973 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Oussouye (Région de Ziguinchor) ... 352
23 mai... Arrêté ministériel n° 5479 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de transfert d'un dépôt de médicaments de Kaffrine à Malene-Hodar ... 352
22 mai... Arrêté ministériel n° 5480 M.S.P.-D.PH. abrogeant l'arrêté n° 13495 M.S.P.-D.PH. du 6 novembre 1979 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Oussouye (Région de Ziguinchor) ... 352
22 mai... Arrêté ministériel n° 5481 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Nguekokh (Région de Thîés) ... 352
22 mai... Arrêté ministériel n° 5482 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Passy (Région de Kaolack) ... 352
22 mai... Arrêté ministériel n° 5483 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Hdioum (Région du Fleuve) ... 352
22 mai... Arrêté ministériel n° 5484 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer une officine de pharmacie à la SODEFITEX (Région de Dakar) ... 352
23 mai... Arrêté ministériel n° 5485 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer une officine de pharmacie au km 8,5, route de Rufisque, Carrosserie Marchand (Région de Dakar) ... 352
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1985
15 mai... Décret n° 85-546 portant remplacement de membres du Conseil économique et social ... 352
OGCRÉYS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
30 mai... Décret n° 85-541 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 348
16 avril... Arrêté présidentiel n° 4139 P.R.-CAB.-C.M. 5 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 348
16 avril... Arrêté présidentiel n° 4140 P.R.-CAB.-C.M. 5 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des films cinématographiques ... 348
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
9 mars... Décret n° 85-238 portant détachement de M. Ahmed Amine Dabo auprès de l'Assemblée nationale ... 349
9 mars... Décret n° 85-237 renouvelant M. Bernard Lecoq dans ses fonctions de Conseiller-Rapporteur à la Cour de Discipline budgétaire ... 349
6 mars... Décret n° 85-238 portant attribution d'échelon de solde à M. Pierre de Barros, magistrat ... 349
6 mars... Décret n° 85-241 portant attribution d'échelon à M. Amadou Mectar Mar Diop, auditeur à la Cour suprême ... 349
6 mars... Décret n° 85-243 renouvelant M. El Hadji Malick Konté dans ses fonctions de substitut du Commissaire du Gouvernement près la Cour de Discipline budgétaire ... 349
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
11 mai... Décret n° 85-543 fixant les indemnités et les avantages en nature des chefs de circonscriptions administratives et de leurs adjoints ... 349
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
11 mai... Décret n° 85-534 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Louga en vue de son attribution par voie de bail à la Société d'Etudes et de Réalisations de Projets agricoles (S.E.R.P.A.) ... 350
1985
30 mai... Décret n° 85-051 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Ndande (Kébémer), en vue de son attribution par voie de bail à Birayam Ngom ... 360
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
28 mai... Décret n° 85-597 rapportant une des dispositions de l'article premier du décret n° 84-854 du 12 juin 1984 relative à la dénomination du C.E.S. Point E de Dakar et une des dispositions de l'article 3 du décret n° 84-1055 du 18 septembre 1984 relative à la dénomination de l'école III de Mbacké-Commune et attribuant diverses nouvelles dénominations d'établissements scolaires ... 360
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
4 mars... Décret n° 85-244 portant nomination du Directeur de l'Agriculture ... 360
7 mars... Décret n° 85-246 portant nomination du Commissaire à la Sécurité alimentaire ... 350
MINISTÈRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
4 mars... Décret n° 85-242 portant nomination du Directeur de l'Innovation et du Progrès technologique ... 350
MINISTÈRE DU COMMERCE
28 mai... Décret n° 85-593 portant création de la Commission consultative des Produits d'Importation ... 350
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAR
27 février... Décret n° 85-228 rectifiant le décret n° 85-004 du 3 janvier 1985 portant régularisation de situation de M. Alphonse Diémé ... 351
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
2 mai... Arrêté ministériel n° 4849 M.S.P.-D.P.H. complétant l'arrêté n° 14309 M.S.P.-D.P.H. du 31 octobre 1984 portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à diverses spécialités pharmaceutiques ... 351
22 mai... Arrêté ministériel n° 5474 M.S.P.-D.P.H. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à la cité H.L.M.-Grand Médine (Région de Dakar) ... 351
22 mai... Arrêté ministériel n° 5475 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un débit de médicaments à Kounkané (Région de Ziguinchor) ... 351
21 mai... Arrêté ministériel n° 5476 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Foundiougne (Région de Falicik) ... 352
22 mai... Arrêté ministériel n° 5477 M.S.P.-D.PH. portant rectificatif de l'article 3 de l'arrêté n° 6090 M.S.P.-D.PH. du 20 mai 1983 ... 352
23 mai... Arrêté ministériel n° 5478 M.S.P.-D.PH. abrogeant l'arrêté n° 12805 M.S.P.-D.PH. du 15 novembre 1973 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Oussouye (Région de Ziguinchor) ... 352
23 mai... Arrêté ministériel n° 5479 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de transfert d'un dépôt de médicaments de Kaffrine à Malene-Hodar ... 352
22 mai... Arrêté ministériel n° 5480 M.S.P.-D.PH. abrogeant l'arrêté n° 13495 M.S.P.-D.PH. du 6 novembre 1979 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Oussouye (Région de Ziguinchor) ... 352
22 mai... Arrêté ministériel n° 5481 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Nguekokh (Région de Thîés) ... 352
22 mai... Arrêté ministériel n° 5482 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Passy (Région de Kaolack) ... 352
22 mai... Arrêté ministériel n° 5483 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Hdioum (Région du Fleuve) ... 352
22 mai... Arrêté ministériel n° 5484 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer une officine de pharmacie à la SODEFITEX (Région de Dakar) ... 352
23 mai... Arrêté ministériel n° 5485 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer une officine de pharmacie au km 8,5, route de Rufisque, Carrosserie Marchand (Région de Dakar) ... 352
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1985
15 mai... Décret n° 85-546 portant remplacement de membres du Conseil économique et social ... 352