JORS N° 7726 Du 17 Avril 2024

Résumé

Numéro spécial du Journal officiel de la République du Sénégal publié le 17 avril 2024. Sommaire de la partie officielle consacré à des décrets du Ministère des Finances et du Budget.

Points clés

• Décret n° 2023-2317 du 06 décembre 2023 portant abrogation du décret n° 2019-2237 du 18 décembre 2019 portant approbation du bail emphytéotique conclu entre l'Agence de Gestion du Patrimoine bâti de l'Etat (AGPBE) et la Société anonyme « Les Madeleines » SA sur l'immeuble situé au numéro 37 de l'Avenue Pasteur à Dakar, à distraire du titre foncier n° 67/DK, appartenant à l'Etat du Sénégal.
• Décret n° 2023-2383 du 15 décembre 2023 portant abrogation du décret n° 2019-2234 du 18 décembre 2019 portant approbation du bail emphytéotique conclu entre l'Agence de Gestion du Patrimoine bâti de l'Etat (AGPBE) et la Société anonyme FOCUS SA sur la villa n° 6 du quartier Stèle Mermoz à Dakar, objet du titre foncier n° 5264/GR, appartenant à l'Etat du Sénégal.
• Décret n° 2023-2384 du 15 décembre 2023 portant abrogation du décret n° 2019-2235 du 18 décembre 2019 portant approbation du bail emphytéotique conclu entre l'Agence de Gestion du Patrimoine bâti de l'Etat (AGPBE) et la Société THIAFAM SAS sur l'immeuble situé au quartier Fann Résidence, Rue F x David Diop, à distraire du titre foncier n° 10623/GR, appartenant à l'Etat du Sénégal.

Détails

• Source : Journal officiel de la République du Sénégal, 169e année, n° 7726, numéro spécial.
• Date de publication : 17 avril 2024.