Journal Officiel n°5082 du 28 septembre 1985
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
81 juillet... Décret n° 85-826 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 453
81 juillet... Décret n° 85-827 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger. 453
81 juillet... Décret 85-828 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger. 454
8 août... Décret n° 83 648 portant élévations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 454
8 août... Décret n° 85-850 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 454
MINISTÈRE DES FORCÉS ARMÉES
81 août... Arrêté interministériel n° 10232 M.F.A.-DIR.C.E.L. portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la Gendarmerie nationale. 454
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
81 Juin... Décret n° 85-888 portant approbation et rendant exécutoire le plan d'aménagement de la zone dite «Sud Foie». 453
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
81 Août... Décret n° 85-947 approuvant les statuts de la Société des Télécommunications (SONATEL). 458
PARTIE NON OFFICIELLE
459
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
81 juillet... Décret n° 85-826 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 453
81 juillet... Décret n° 85-827 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger. 453
81 juillet... Décret 85-828 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger. 454
8 août... Décret n° 83 648 portant élévations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 454
8 août... Décret n° 85-850 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 454
MINISTÈRE DES FORCÉS ARMÉES
81 août... Arrêté interministériel n° 10232 M.F.A.-DIR.C.E.L. portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la Gendarmerie nationale. 454
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
81 Juin... Décret n° 85-888 portant approbation et rendant exécutoire le plan d'aménagement de la zone dite «Sud Foie». 453
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
81 Août... Décret n° 85-947 approuvant les statuts de la Société des Télécommunications (SONATEL). 458
PARTIE NON OFFICIELLE
459