Journal Officiel n°5260 du 5 novembre 1988
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DECISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1988
19 juillet... Décret n° 88-993 portant nomination d'inspecteurs à l'inspection générale des Forces armées. 574
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1988
6 septembre... Décret n° 88-1234 portant désignation des membres de la délégation sénégalaise à la 43e Session de l'Assemblée générale des Nations-Unies. 574
10 septembre... Décret n° 88-1290 portant nomination de M. Aly Dipam en qualité d'Ambassadeur honoraire. 575
10 septembre... Décret n° 88-1291 portant nomination de M. Amadou Mactar Cissé en qualité d'Ambassadeur honoraire. 575
19 septembre... Décret n° 88-1292 portant nomination de M. Chalkh Sévé en qualité d'Ambassadeur honoraire. 576
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1988
10 septembre... Décret n° 88-1294 portant création et organisation d'un Crédit communal. 576
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES ÉMANCÉS
1988
27 juillet... Décret n° 88-1012 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, situé de la régulation n° 2258, compris dans la périmètre à aménager par la Société nationale des Publications à Soyer modéré. 577
6 août... Décret n° 88-1076 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, situé au Nord de la Paix Internationale de Dakar, devant être attribué par voie d'échange à la SCISODALO. 577
6 août... Décret n° 88-1112 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, situé à l'Embryone au vue de leur attribution par voie de bail à Adja Sokbna Suzanne Wade. 577
1988
8 août... Décret n° 88-1113 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, situé à Rollaqui, en vue de son attribution par voie de bail à M. Serigne Mourtada Mbacké. 577
8 août... Décret n° 88-1114 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, situé à Tivassospa, d'une superficie de 847 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Seydou Kène. 577
8 août... Décret n° 88-1115 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, sis à Kaolack, d'une superficie de 2.500 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. El Hadji Dame Fall qui se propose d'y réaliser une ferme d'embauche et une étable pour les chevaux. 577
8 août... Décret n° 88-1116 prononçant l'incorporation d'un immeuble sis à Dakar au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'État et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à l'État du Cameroun en vue de l'extension des locaux de sa Résidence diplomatique. 577
8 août... Décret n° 88-1117 prononçant l'incorporation d'un immeuble sis à Rollaqui au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'État et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à Mme Bity Lokhu Sali. 578
8 août... Arrêté ministériel n° 9071 M.E.F.-G.U. portant agrément du projet Institut Santé Service au Code des Investissements. 578
8 août... Arrêté ministériel n° 9072 M.E.F.-G.U. portant agrément du projet SECURAUTO au Code des Investissements. 578
8 août... Arrêté ministériel n° 9073 M.E.F.-G.U. portant agrément du projet Equipements Industriels-nécessaire à Tambacoundé au Code des Investissements. 578
8 août... Arrêté ministériel n° 9074 M.E.F.-J.F. portant agrément de la Société SEVEN UP POTTENG Cie à Dakar au Code des Investissements. 578
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 578
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DECISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1988
19 juillet... Décret n° 88-993 portant nomination d'inspecteurs à l'inspection générale des Forces armées. 574
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1988
6 septembre... Décret n° 88-1234 portant désignation des membres de la délégation sénégalaise à la 43e Session de l'Assemblée générale des Nations-Unies. 574
10 septembre... Décret n° 88-1290 portant nomination de M. Aly Dipam en qualité d'Ambassadeur honoraire. 575
10 septembre... Décret n° 88-1291 portant nomination de M. Amadou Mactar Cissé en qualité d'Ambassadeur honoraire. 575
19 septembre... Décret n° 88-1292 portant nomination de M. Chalkh Sévé en qualité d'Ambassadeur honoraire. 576
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1988
10 septembre... Décret n° 88-1294 portant création et organisation d'un Crédit communal. 576
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES ÉMANCÉS
1988
27 juillet... Décret n° 88-1012 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, situé de la régulation n° 2258, compris dans la périmètre à aménager par la Société nationale des Publications à Soyer modéré. 577
6 août... Décret n° 88-1076 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, situé au Nord de la Paix Internationale de Dakar, devant être attribué par voie d'échange à la SCISODALO. 577
6 août... Décret n° 88-1112 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, situé à l'Embryone au vue de leur attribution par voie de bail à Adja Sokbna Suzanne Wade. 577
1988
8 août... Décret n° 88-1113 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, situé à Rollaqui, en vue de son attribution par voie de bail à M. Serigne Mourtada Mbacké. 577
8 août... Décret n° 88-1114 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, situé à Tivassospa, d'une superficie de 847 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Seydou Kène. 577
8 août... Décret n° 88-1115 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, sis à Kaolack, d'une superficie de 2.500 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. El Hadji Dame Fall qui se propose d'y réaliser une ferme d'embauche et une étable pour les chevaux. 577
8 août... Décret n° 88-1116 prononçant l'incorporation d'un immeuble sis à Dakar au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'État et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à l'État du Cameroun en vue de l'extension des locaux de sa Résidence diplomatique. 577
8 août... Décret n° 88-1117 prononçant l'incorporation d'un immeuble sis à Rollaqui au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'État et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à Mme Bity Lokhu Sali. 578
8 août... Arrêté ministériel n° 9071 M.E.F.-G.U. portant agrément du projet Institut Santé Service au Code des Investissements. 578
8 août... Arrêté ministériel n° 9072 M.E.F.-G.U. portant agrément du projet SECURAUTO au Code des Investissements. 578
8 août... Arrêté ministériel n° 9073 M.E.F.-G.U. portant agrément du projet Equipements Industriels-nécessaire à Tambacoundé au Code des Investissements. 578
8 août... Arrêté ministériel n° 9074 M.E.F.-J.F. portant agrément de la Société SEVEN UP POTTENG Cie à Dakar au Code des Investissements. 578
PARTIE NON OFFICIELLE
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