Journal Officiel n°34538 du 18 novembre 1989
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1989
6 octobre... Décret n° 89-1185 fixant l'organisation et les attributions de l'État-Major général des Armées, des États-Majors d'Armée et des directions rattachées. 445
1988
5 octobre... Arrêté interministériel n° 11888 M.F.A.-DIR.C.EL.M.J. portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la Gendarmerie nationale. 450
1989
6 octobre... Arrêté interministériel n° 12284 M.F.A.-M.J. portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la Gendarmerie nationale. 450
MINISTÈRE DU COMMERCE
1989
20 septembre... Arrêté interministériel n° 11573 - M.COM.-D.C.I.I.P.-M.D.I.A.-M.E.F. complétant l'arrêté n° 8805 du 18 juillet 1986 fixant les prix des hydrocarbures à la consommation. 451
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1989
28 septembre... Décret n° 89-1155 portant approbation et rendant exécutoire le plan d'aménagement de Hann-Daiffert. 451
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces. 452
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1989
6 octobre... Décret n° 89-1185 fixant l'organisation et les attributions de l'État-Major général des Armées, des États-Majors d'Armée et des directions rattachées. 445
1988
5 octobre... Arrêté interministériel n° 11888 M.F.A.-DIR.C.EL.M.J. portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la Gendarmerie nationale. 450
1989
6 octobre... Arrêté interministériel n° 12284 M.F.A.-M.J. portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la Gendarmerie nationale. 450
MINISTÈRE DU COMMERCE
1989
20 septembre... Arrêté interministériel n° 11573 - M.COM.-D.C.I.I.P.-M.D.I.A.-M.E.F. complétant l'arrêté n° 8805 du 18 juillet 1986 fixant les prix des hydrocarbures à la consommation. 451
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1989
28 septembre... Décret n° 89-1155 portant approbation et rendant exécutoire le plan d'aménagement de Hann-Daiffert. 451
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces. 452