JORS N° 7725 Du 13 Avril 2024

Résumé

Sommaire du Journal officiel de la République du Sénégal, n° 7725 du 13 avril 2024.

Points clés

• Arrêté ministériel n° 036694 du 12 décembre 2023 autorisant la création d'une association étrangère.
• Arrêté conjoint n° 035531 du 28 novembre 2023 portant répartition du produit de la contribution sur la valeur ajoutée de la contribution économique locale, au titre de la gestion 2022.
• Décret n° 2023-979 du 04 mai 2023 fixant les modalités de la fourniture locale, des biens et services dans le secteur minier.
• Annonces.

Détails

• Source : Journal officiel de la République du Sénégal.
• Référence : 169e année, n° 7725, samedi 13 avril 2024.