Journal Officiel n°5060 du 27 avril 1985
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1985
10 janvier... Décret n° 85-025 soumettant la Société propriétaire de l'Hôtel de l'Union (S.P.H.U.-TERANGA) au contrôle de l'État. 218
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1985
10 janvier... Décret n° 85-025 portant concession de la Médaille militaire au titre de l'année 1984. 216
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 217
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1985
24 janvier... Décret n° 85-097 autorisant l'extradition du nommé Moné Antoine dit Abdoulaye Tracré alias Yoda Marcel Martin Fulgence 217
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 217
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1984
20 novembre... Décret n° 84-1406 portant titularisation du commissaire de police stagiaire M. Adama Ndiaye 217
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA DÉCENTRALISATION
1984
RABATUM au décret n° 84-1500 du 19 décembre 1984 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, départementaux et des conseillers d'arrondissement des régions de Diourbel, Fatick Kaolack, Louga, Saint-Louis, Tambacounda, Thiès et Ziguinchor (J.O. n° 3041 du 22 décembre 1984, page 816). 218
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1984
29 décembre... Décret n° 84-1321 portant nomination du Trésorier général 218
1985
12 janvier... Décret n° 85-047 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain comprenant des portions du domaine national situé au secteur dit Nord-Liberté VI. 218
15 janvier... Décret n° 85-048 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Louga quartier Santhiaba-Sud et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Khone Guèye. 218
15 janvier... Décret n° 85-049 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Ndiang Bambodj (Louga) et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à Mme Fatou Samb. 218
15 janvier... Décret n° 85-050 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Ndiang Bambodj, Département de Louga et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. El Hadji Mamadou Guèye. 218
15 janvier... Décret n° 85-051 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national de 1000 mètres carrés sis à Yeumbeul 219
15 janvier... Décret n° 85-053 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Louga, quartier Santhiaba-Centre et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Ousmane Fall. 219
15 janvier... Décret n° 85-055 fixant le mode de calcul des frais d'évaluation des locaux à usage d'habitations. 219
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1984
26 novembre... Décret n° 84-1402 portant admission à la retraite d'un professeur de la faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar. 219
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1984
15 janvier... Décret n° 85-057 portant création du Conseil interministériel de supervision et du Comité technique de Suivi du Programme d'Ajustement économique et financier à moyen et long termes. 219
16 janvier... Arrêté présidentiel n° 738 M.P.C. portant nomination du Coordonateur du Comité technique de suivi du programme d'ajustement économique et financier à moyen et long termes. 220
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1984
31 décembre... Décret n° 84-1311 autorisant la cession du permis de recherches minières dit «Permis de Sabodala-Kérékounda» à la Société minière de Sabodala. 220
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1985
19 janvier... Décret n° 85-079 portant approbation et rendant exécutoire le plan d'aménagement du Titre foncier n° 8272 six à Mbao. 220
MINISTÈRE DU COMMERCE
1984
21 décembre... Décret n° 84-1512 portant organisation de la campagne 1984-1985 de commercialisation des céréales et de niébé. 229
1985
15 janvier... Décret n° 85-044 fixant les tarifs de transport de l'arachide. 222
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DE TRAVAIL
1984
29 décembre... Décret n° 84-1518 portant renouvellement de disponibilité accordée à M. Abdourahmane Sow, administrateur civil 226
29 décembre... Décret n° 84-1520 mettant fin au détachement de M. Aliou Fall, administrateur civil 222
1985
3 janvier... Décret n° 85-009 portant intégration et reclassement dans le corps des professeurs certifiés 222
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1984
1er décembre... Décret n° 84-1424 portant nomination de directeurs d'héryzaux 223
21 décembre... Décret n° 84-1510 portant nomination du Directeur de l'Approvisionnement médico-pharmaceutique et de l'Équipement technique. 223
29 décembre... Décret n° 84-1522 portant nomination d'un directeur 223
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1985
10 janvier... Décret n° 85-025 soumettant la Société propriétaire de l'Hôtel de l'Union (S.P.H.U.-TERANGA) au contrôle de l'État. 218
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1985
10 janvier... Décret n° 85-025 portant concession de la Médaille militaire au titre de l'année 1984. 216
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 217
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1985
24 janvier... Décret n° 85-097 autorisant l'extradition du nommé Moné Antoine dit Abdoulaye Tracré alias Yoda Marcel Martin Fulgence 217
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 217
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1984
20 novembre... Décret n° 84-1406 portant titularisation du commissaire de police stagiaire M. Adama Ndiaye 217
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA DÉCENTRALISATION
1984
RABATUM au décret n° 84-1500 du 19 décembre 1984 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, départementaux et des conseillers d'arrondissement des régions de Diourbel, Fatick Kaolack, Louga, Saint-Louis, Tambacounda, Thiès et Ziguinchor (J.O. n° 3041 du 22 décembre 1984, page 816). 218
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1984
29 décembre... Décret n° 84-1321 portant nomination du Trésorier général 218
1985
12 janvier... Décret n° 85-047 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain comprenant des portions du domaine national situé au secteur dit Nord-Liberté VI. 218
15 janvier... Décret n° 85-048 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Louga quartier Santhiaba-Sud et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Khone Guèye. 218
15 janvier... Décret n° 85-049 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Ndiang Bambodj (Louga) et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à Mme Fatou Samb. 218
15 janvier... Décret n° 85-050 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Ndiang Bambodj, Département de Louga et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. El Hadji Mamadou Guèye. 218
15 janvier... Décret n° 85-051 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national de 1000 mètres carrés sis à Yeumbeul 219
15 janvier... Décret n° 85-053 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Louga, quartier Santhiaba-Centre et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Ousmane Fall. 219
15 janvier... Décret n° 85-055 fixant le mode de calcul des frais d'évaluation des locaux à usage d'habitations. 219
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1984
26 novembre... Décret n° 84-1402 portant admission à la retraite d'un professeur de la faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar. 219
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1984
15 janvier... Décret n° 85-057 portant création du Conseil interministériel de supervision et du Comité technique de Suivi du Programme d'Ajustement économique et financier à moyen et long termes. 219
16 janvier... Arrêté présidentiel n° 738 M.P.C. portant nomination du Coordonateur du Comité technique de suivi du programme d'ajustement économique et financier à moyen et long termes. 220
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1984
31 décembre... Décret n° 84-1311 autorisant la cession du permis de recherches minières dit «Permis de Sabodala-Kérékounda» à la Société minière de Sabodala. 220
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1985
19 janvier... Décret n° 85-079 portant approbation et rendant exécutoire le plan d'aménagement du Titre foncier n° 8272 six à Mbao. 220
MINISTÈRE DU COMMERCE
1984
21 décembre... Décret n° 84-1512 portant organisation de la campagne 1984-1985 de commercialisation des céréales et de niébé. 229
1985
15 janvier... Décret n° 85-044 fixant les tarifs de transport de l'arachide. 222
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DE TRAVAIL
1984
29 décembre... Décret n° 84-1518 portant renouvellement de disponibilité accordée à M. Abdourahmane Sow, administrateur civil 226
29 décembre... Décret n° 84-1520 mettant fin au détachement de M. Aliou Fall, administrateur civil 222
1985
3 janvier... Décret n° 85-009 portant intégration et reclassement dans le corps des professeurs certifiés 222
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1984
1er décembre... Décret n° 84-1424 portant nomination de directeurs d'héryzaux 223
21 décembre... Décret n° 84-1510 portant nomination du Directeur de l'Approvisionnement médico-pharmaceutique et de l'Équipement technique. 223
29 décembre... Décret n° 84-1522 portant nomination d'un directeur 223