Journal Officiel n°5209 du 2 janvier 1988
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1987
10 décembre... Arrêté ministériel n° 16479 P.R.-S.G.-D.I.R.E., portant nomination du président du Conseil d'Administration du Fonds national de l'Emploi.
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1987
8 décembre... Décret n° 87-1497 portant nomination de M. Philippe Lavoie en qualité de Consul honoraire du Sénégal au Québec.
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1987
21 mai... Arrêté ministériel n° 7117, M.INT.-D.A.P. portant règlement intérieur des établissements pénitentiaires...
MINISTÈRE DU COMMERCE
1987
5 décembre... Arrêté ministériel n° 18361 M.COM.-D.C.I.P. fixant la prix d'achat au producteur de la banane.
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1987
10 décembre... Arrêté ministériel n° 16479 P.R.-S.G.-D.I.R.E., portant nomination du président du Conseil d'Administration du Fonds national de l'Emploi.
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1987
8 décembre... Décret n° 87-1497 portant nomination de M. Philippe Lavoie en qualité de Consul honoraire du Sénégal au Québec.
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1987
21 mai... Arrêté ministériel n° 7117, M.INT.-D.A.P. portant règlement intérieur des établissements pénitentiaires...
MINISTÈRE DU COMMERCE
1987
5 décembre... Arrêté ministériel n° 18361 M.COM.-D.C.I.P. fixant la prix d'achat au producteur de la banane.
PARTIE NON OFFICIELLE
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