Journal Officiel n°5305 du 26 août 1989
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DECRETS, ARRETES ET DÉCISIONS
PARTIE OFFICIELLE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1. Mait... Décret n° 89-1005 abrogeant et remplaçant le tableau figurant à l'article 10 du décret n° 63-053 du 29 janvier 1963 fixant l'échéanement indiciaire applicable aux magistrats de l'Ordre judiciaire.
2. Débat... Arrêté ministériel n° 8195 M.J.-A.C.S. fixant la durée des vacances judiciaires pour l'année 1989.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1. Mait... Décret n° 89-787 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis au secteur Nord Foire à Dakar, en vue de ses attributions, par voie de bail, à la Société de Construction et de Promotion Immobilière.
2. Débat... Arrêté ministériel n° 8986 M.D.J.A.-D.M.G. prorogant la validité d'un permis H dit « Permis de Louga ».
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1. Mait... Décret n° 89-581 portant statut des coopératives scolaires.
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANTE
1. Mait... Arrêté ministériel n° 6896 M.D.J.A.-D.M.G. prorogant la validité du permis de recherches d'hydrocarbures liquides et passus dit « Permis de Sélabotane ».
2. Débat... Arrêté ministériel n° 6896 M.D.J.A.-D.M.G. prorogant la validité d'un permis H dit « Permis de Louga ».
PARTIE NON OFFICIELLE
1. Rédig. 1989
2. Rédig. 1989
3. Rédig. 1989
PARTIE OFFICIELLE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1. Mait... Décret n° 89-1005 abrogeant et remplaçant le tableau figurant à l'article 10 du décret n° 63-053 du 29 janvier 1963 fixant l'échéanement indiciaire applicable aux magistrats de l'Ordre judiciaire.
2. Débat... Arrêté ministériel n° 8195 M.J.-A.C.S. fixant la durée des vacances judiciaires pour l'année 1989.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1. Mait... Décret n° 89-787 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis au secteur Nord Foire à Dakar, en vue de ses attributions, par voie de bail, à la Société de Construction et de Promotion Immobilière.
2. Débat... Arrêté ministériel n° 8986 M.D.J.A.-D.M.G. prorogant la validité d'un permis H dit « Permis de Louga ».
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1. Mait... Décret n° 89-581 portant statut des coopératives scolaires.
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANTE
1. Mait... Arrêté ministériel n° 6896 M.D.J.A.-D.M.G. prorogant la validité du permis de recherches d'hydrocarbures liquides et passus dit « Permis de Sélabotane ».
2. Débat... Arrêté ministériel n° 6896 M.D.J.A.-D.M.G. prorogant la validité d'un permis H dit « Permis de Louga ».
PARTIE NON OFFICIELLE
1. Rédig. 1989
2. Rédig. 1989
3. Rédig. 1989