Journal Officiel n°320 du 2 décembre 1989
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1989
4 septembre... Décret n° 89-1053 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1989-1990. 461
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1989
6 octobre... Décret n° 89-1187 fixant le montant des indemnités annuelles attribuées aux cadis et cadis suppléants. 462
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
1989
12 juin... Décret n° 89-673 mettant fin aux fonctions de Consul honoraire du Sénégal à Lyon, de M. Gérard Jean Claude Lambret. 463
**MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION**
1989
12 octobre... Décret n° 89-1216 portant application de la loi n° 89-31 du 12 octobre 1989 modifiant le Code des Investissements. 463
**MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT**
1989
17 octobre... Décret n° 89-1265 fixant les modalités de contrôle et d'approbation préalables des contrats de transfert de droits de propriété industrielle. 464
**MINISTÈRE DU COMMERCE**
1989
18 octobre... Décret n° 89-1223 instituant le marquage « Vente au Sénégal » sur les produits non alimentaires. 465
PARTIE NON OFFICIELLE
Service de la Curatelle aux Successions et Siens vacants
Bureau de Dakar ... 466
Annonces ... 469
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1989
4 septembre... Décret n° 89-1053 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1989-1990. 461
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1989
6 octobre... Décret n° 89-1187 fixant le montant des indemnités annuelles attribuées aux cadis et cadis suppléants. 462
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
1989
12 juin... Décret n° 89-673 mettant fin aux fonctions de Consul honoraire du Sénégal à Lyon, de M. Gérard Jean Claude Lambret. 463
**MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION**
1989
12 octobre... Décret n° 89-1216 portant application de la loi n° 89-31 du 12 octobre 1989 modifiant le Code des Investissements. 463
**MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT**
1989
17 octobre... Décret n° 89-1265 fixant les modalités de contrôle et d'approbation préalables des contrats de transfert de droits de propriété industrielle. 464
**MINISTÈRE DU COMMERCE**
1989
18 octobre... Décret n° 89-1223 instituant le marquage « Vente au Sénégal » sur les produits non alimentaires. 465
PARTIE NON OFFICIELLE
Service de la Curatelle aux Successions et Siens vacants
Bureau de Dakar ... 466
Annonces ... 469