Journal Officiel n°5051 du 23 février 1985
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1984
22 novembre... Décret n° 84-1266 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 112
23 novembre... Décret n° 84-1296 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 112
25 novembre... Décret n° 84-1297 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 112
1985
25 janvier... Décret n° 85-105 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 84-1195 du 22 octobre 1984 portant aménagement de l'organisation judiciaire ainsi que les tableaux II, III et IV annexés audit décret ... 112
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1986
16 janvier... Décret n° 86-558 ordonnant la publication de l'accord général entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération au développement, signé à Ottawa, le 28 juin 1985 ... 115
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1984
30 octobre... Décret n° 84-1316 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Ziguinchor et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à El Hadl Sankoung Soumaré ... 115
22 octobre... Décret n° 84-1217 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Sandook (Poul) et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Saltou Diouf ... 118
1984
23 octobre... Décret n° 84-1218 prononçant l'incorporation d'un immeuble sis à Saint-Louis, quartier Sor, rue Kernel, au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'État et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Amadou Camara et Mme Fatou Camara ... 118
23 octobre... Décret n° 84-1219 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à S Tambacounda, servant d'assiette au lotissement de Gourel Diadié et prononçant sa désaffectation ... 118
23 octobre... Décret n° 84-1221 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Keur Serigne Louga et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à Mme Coumba Thiam ... 118
23 octobre... Décret n° 84-1222 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Ziguinchor et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Chérif Bodian ... 118
21 octobre... Décret n° 84-1321 approuvant les travaux d'implantation de ligne de 30 kw reliant la S.I.E.S. à la Centrale électrique C III, déclarant d'utilité publique lesdits travaux et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'appui et de circulation ... 118
20 novembre... Décret n° 84-1372 abrogeant et remplaçant le décret n° 81-037 du 5 février 1981 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement par l'O.H.L.-M., du quartier de Grand-Toff, prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des immeubles dépendant du domaine national compris dans l'emprise du projet et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation ... 118
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1984
11 août... Arrêté présidentiel n° 10312 M.P.C. portant agrément de la Boulangerie Touba Guêpe au régime de faveur (loi n° 81-81 du 10 juillet 1981) ... 118
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
23 février 1985
1004
11 août... Arrêté présidentiel n° 10216 M.P.C. portant agrément de la Société industrielle, agricole et commerciale du Sénégal (SIACOS) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) ... 119
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1984
29 octobre... Décret n° 84-1241 portant renouvellement du permis de recherches minières dit permis Sabodala-Kérékounda au Bureau de Recherches géologiques et minières (B.R.G.M.) ... 119
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1984
31 octobre... Décret n° 84-1346 ordonnant l'élaboration du Plan directeur d'Urbanisme de la ville de Kaolack et instituant des mesures de sauvegarde dans la zone de périmètre d'étude ... 120
MINISTÈRE DU COMMERCE
1984
20 novembre... Décret n° 84-1374 portant prohibition provisoire de l'importation des sacs de jute présentés vides ... 120
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1984
3 octobre... Décret n° 84-1134 portant nomination et classement dans le corps des professeurs d'enseignement moyen ... 120
5 juin... Arrêté interministériel n° 6673 M.F.P.E.T.-D.F.P.-B.E. fixant les tableaux de concordance prévus à l'article 12 du décret n° 79-235 bis du 14 mars 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Postes et Télécommunications ... 121
PARTIE NON OFFICIELLE
123
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1984
22 novembre... Décret n° 84-1266 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 112
23 novembre... Décret n° 84-1296 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 112
25 novembre... Décret n° 84-1297 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 112
1985
25 janvier... Décret n° 85-105 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 84-1195 du 22 octobre 1984 portant aménagement de l'organisation judiciaire ainsi que les tableaux II, III et IV annexés audit décret ... 112
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1986
16 janvier... Décret n° 86-558 ordonnant la publication de l'accord général entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération au développement, signé à Ottawa, le 28 juin 1985 ... 115
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1984
30 octobre... Décret n° 84-1316 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Ziguinchor et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à El Hadl Sankoung Soumaré ... 115
22 octobre... Décret n° 84-1217 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Sandook (Poul) et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Saltou Diouf ... 118
1984
23 octobre... Décret n° 84-1218 prononçant l'incorporation d'un immeuble sis à Saint-Louis, quartier Sor, rue Kernel, au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'État et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Amadou Camara et Mme Fatou Camara ... 118
23 octobre... Décret n° 84-1219 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à S Tambacounda, servant d'assiette au lotissement de Gourel Diadié et prononçant sa désaffectation ... 118
23 octobre... Décret n° 84-1221 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Keur Serigne Louga et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à Mme Coumba Thiam ... 118
23 octobre... Décret n° 84-1222 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Ziguinchor et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Chérif Bodian ... 118
21 octobre... Décret n° 84-1321 approuvant les travaux d'implantation de ligne de 30 kw reliant la S.I.E.S. à la Centrale électrique C III, déclarant d'utilité publique lesdits travaux et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'appui et de circulation ... 118
20 novembre... Décret n° 84-1372 abrogeant et remplaçant le décret n° 81-037 du 5 février 1981 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement par l'O.H.L.-M., du quartier de Grand-Toff, prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des immeubles dépendant du domaine national compris dans l'emprise du projet et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation ... 118
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1984
11 août... Arrêté présidentiel n° 10312 M.P.C. portant agrément de la Boulangerie Touba Guêpe au régime de faveur (loi n° 81-81 du 10 juillet 1981) ... 118
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
23 février 1985
1004
11 août... Arrêté présidentiel n° 10216 M.P.C. portant agrément de la Société industrielle, agricole et commerciale du Sénégal (SIACOS) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) ... 119
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1984
29 octobre... Décret n° 84-1241 portant renouvellement du permis de recherches minières dit permis Sabodala-Kérékounda au Bureau de Recherches géologiques et minières (B.R.G.M.) ... 119
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1984
31 octobre... Décret n° 84-1346 ordonnant l'élaboration du Plan directeur d'Urbanisme de la ville de Kaolack et instituant des mesures de sauvegarde dans la zone de périmètre d'étude ... 120
MINISTÈRE DU COMMERCE
1984
20 novembre... Décret n° 84-1374 portant prohibition provisoire de l'importation des sacs de jute présentés vides ... 120
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1984
3 octobre... Décret n° 84-1134 portant nomination et classement dans le corps des professeurs d'enseignement moyen ... 120
5 juin... Arrêté interministériel n° 6673 M.F.P.E.T.-D.F.P.-B.E. fixant les tableaux de concordance prévus à l'article 12 du décret n° 79-235 bis du 14 mars 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Postes et Télécommunications ... 121
PARTIE NON OFFICIELLE
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