Journal Officiel n°5296 du 24 juin 1989
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1989
16 juin... Loi n° 89-15 portant approbation du troisième programme triennal d'investissements publics 1989-1992 ... 231
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
MINISTÈRE CHARGÉ DES RESSOURCES ANIMALES
1989
7 février... Arrêté ministériel n° 1764 M.D.R.A.C.T. 2 portant création et organisation du Comité national d'Amélioration génétique ... 232
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1989
28 avril... Décret n° 89-518 portant organisation du Ministère du Développement Industriel et de l'Artisanat ... 233
PARTIE NON OFFICIELLE
236
Annonces
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1989
16 juin... Loi n° 89-15 portant approbation du troisième programme triennal d'investissements publics 1989-1992 ... 231
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
MINISTÈRE CHARGÉ DES RESSOURCES ANIMALES
1989
7 février... Arrêté ministériel n° 1764 M.D.R.A.C.T. 2 portant création et organisation du Comité national d'Amélioration génétique ... 232
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1989
28 avril... Décret n° 89-518 portant organisation du Ministère du Développement Industriel et de l'Artisanat ... 233
PARTIE NON OFFICIELLE
236
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