Journal Officiel n°5100 du 11 janvier 1986
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1985
18 décembre... Arrêté présidentiel n° 15269 P.R.-S.G.-S.T.C.C. portant ouverture de concours direct et professionnel d'accès dans le corps des chiffreurs... 21
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1985
6 décembre... Décret n° 85-1279 portant changement de classement au Service de l'Intendance d'un officier du Matériel ... 22
6 décembre... Décret n° 85-1280 portant confirmation du Chef de Corps du Bataillon du Matériel ... 23
7 décembre... Décret n° 85-1294 portant nomination du Commandant des Transmissions des Armées ... 23
11 décembre... Arrêté ministériel n° 14846 M.F.A.-DIR.C.E.L. portant désignation des membres du Conseil de discipline de l'École militaire de Santé, pour l'année universitaire 1985-1986 ... 23
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel ... 23
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1985
20 novembre... Décret n° 85-1226 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 23
3 décembre... Décret n° 85-1266 portant nomination de Mme Nancy Ndiaye, épouse Ngom, en qualité de substitut intérimaire près le Tribunal régional de 1er classe de Kaolack ... 23
3 décembre... Décret n° 85-1267 portant nomination de M. Papa Ndiaye Yade en qualité de substitut intérimaire près le Tribunal régional de Ziguinchor ... 23
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1985
11 novembre... Décret n° 85-1169 portant nomination de M. Mbaye Diouf en qualité d'Ambassadeur honoraire ... 23
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel ... 23
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1985
7 décembre... Décret n° 85-1293 portant nomination d'un officier de paix principal dans le corps des officiers de paix, supérieurs ... 24
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1985
17 décembre... Décret n° 85-1303 portant nomination d'un inspecteur des Finances ... 24
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1985
14 novembre... Décret n° 85-1197 portant nomination de M. Hady Mamadou Ly en qualité de Secrétaire général du Ministère du Plan et de la Coopération ... 24
1986
9 janvier... Décret n° 86-042 élargissant la composition et les attributions de la Commission nationale de Planification régionale, d'Aménagement du Territoire et d'Environnement ... 24
MINISTÈRE DU COMMERCE
1985
1er octobre... Arrêté ministériel n° 11835 M.COM.-D.C.E. fixant les modalités pratiques de surveillance des stocks ... 25
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1985
6 août... Arrêté ministériel n° 9237 M.P.N.-D.P.N.-C.D.P. portant nomination d'administrateur de crédits d'équipement suppléant ... 26
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière — Bureau de Thiès. — Avis de demande d'immatriculation ... 26
Arbonnes ... 26
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1985
18 décembre... Arrêté présidentiel n° 15269 P.R.-S.G.-S.T.C.C. portant ouverture de concours direct et professionnel d'accès dans le corps des chiffreurs... 21
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1985
6 décembre... Décret n° 85-1279 portant changement de classement au Service de l'Intendance d'un officier du Matériel ... 22
6 décembre... Décret n° 85-1280 portant confirmation du Chef de Corps du Bataillon du Matériel ... 23
7 décembre... Décret n° 85-1294 portant nomination du Commandant des Transmissions des Armées ... 23
11 décembre... Arrêté ministériel n° 14846 M.F.A.-DIR.C.E.L. portant désignation des membres du Conseil de discipline de l'École militaire de Santé, pour l'année universitaire 1985-1986 ... 23
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel ... 23
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1985
20 novembre... Décret n° 85-1226 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 23
3 décembre... Décret n° 85-1266 portant nomination de Mme Nancy Ndiaye, épouse Ngom, en qualité de substitut intérimaire près le Tribunal régional de 1er classe de Kaolack ... 23
3 décembre... Décret n° 85-1267 portant nomination de M. Papa Ndiaye Yade en qualité de substitut intérimaire près le Tribunal régional de Ziguinchor ... 23
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1985
11 novembre... Décret n° 85-1169 portant nomination de M. Mbaye Diouf en qualité d'Ambassadeur honoraire ... 23
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel ... 23
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1985
7 décembre... Décret n° 85-1293 portant nomination d'un officier de paix principal dans le corps des officiers de paix, supérieurs ... 24
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1985
17 décembre... Décret n° 85-1303 portant nomination d'un inspecteur des Finances ... 24
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1985
14 novembre... Décret n° 85-1197 portant nomination de M. Hady Mamadou Ly en qualité de Secrétaire général du Ministère du Plan et de la Coopération ... 24
1986
9 janvier... Décret n° 86-042 élargissant la composition et les attributions de la Commission nationale de Planification régionale, d'Aménagement du Territoire et d'Environnement ... 24
MINISTÈRE DU COMMERCE
1985
1er octobre... Arrêté ministériel n° 11835 M.COM.-D.C.E. fixant les modalités pratiques de surveillance des stocks ... 25
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1985
6 août... Arrêté ministériel n° 9237 M.P.N.-D.P.N.-C.D.P. portant nomination d'administrateur de crédits d'équipement suppléant ... 26
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière — Bureau de Thiès. — Avis de demande d'immatriculation ... 26
Arbonnes ... 26