Journal Officiel n°5200 du 7 novembre 1987

PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

1987
4 novembre... Arrêté n° 14911 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.-S.E. 1 portant publication du tableau général des valeurs mercuriales pour l'année 1987. 724
MINISTÈRE DU COMMERCE

1987
25 juin... Décret n° 87-017 modifiant certaines dispositions du décret n° 76-018 du 6 janvier 1976 729
7 août... Arrêté ministériel n° 10820 M.COM.-D.C.I.P. portant abrogation de l'arrêté n° 962 du 3 février 1996 portant application de l'article 15 du décret n° 76-018 du 16 janvier 1976 réglementant la vente sur la voie et dans les lieux publics 730
PARTIE NON OFFICIELLE

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