Journal Officiel n°5200 du 7 novembre 1987
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1987
4 novembre... Arrêté n° 14911 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.-S.E. 1 portant publication du tableau général des valeurs mercuriales pour l'année 1987. 724
MINISTÈRE DU COMMERCE
1987
25 juin... Décret n° 87-017 modifiant certaines dispositions du décret n° 76-018 du 6 janvier 1976 729
7 août... Arrêté ministériel n° 10820 M.COM.-D.C.I.P. portant abrogation de l'arrêté n° 962 du 3 février 1996 portant application de l'article 15 du décret n° 76-018 du 16 janvier 1976 réglementant la vente sur la voie et dans les lieux publics 730
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 730
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1987
4 novembre... Arrêté n° 14911 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.-S.E. 1 portant publication du tableau général des valeurs mercuriales pour l'année 1987. 724
MINISTÈRE DU COMMERCE
1987
25 juin... Décret n° 87-017 modifiant certaines dispositions du décret n° 76-018 du 6 janvier 1976 729
7 août... Arrêté ministériel n° 10820 M.COM.-D.C.I.P. portant abrogation de l'arrêté n° 962 du 3 février 1996 portant application de l'article 15 du décret n° 76-018 du 16 janvier 1976 réglementant la vente sur la voie et dans les lieux publics 730
PARTIE NON OFFICIELLE
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