JORS N° 7723 Du 06 Avril 2024

Résumé

Sommaire du Journal officiel de la République du Sénégal, 169e année, n° 7723, du 06 avril 2024. Cette édition publie des arrêtés relatifs à l’urbanisme, au commerce et aux télécommunications, ainsi qu’une rubrique d’annonces en partie non officielle.

Points clés

• Arrêté ministériel n° 035136 du 17 novembre 2023 portant autorisation de lotir le TF n° 4205/TH, d'une superficie de 93 ares 23 centiares, sis à Thiès, pour le compte de Monsieur Assane BADIANE.
• Arrêté ministériel n° 035139 du 17 novembre 2023 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 05050 en date du 27 mars 2017 portant autorisation de lotir le TF n° 1.668/NGA, EX 6.515/D6G, d'une superficie de 02 hectares 12 ares 99 centiares, sis à Proximité du Point M et au Sud Est de Yuf, pour le compte des Sieurs Aly DIENE et Amar DIENE.
• Arrêté ministériel n° 035140 du 17 novembre 2023 portant autorisation de lotir sur une partie du TF n° 1315/MB, d'une superficie de 50 hectares 05 ares 48 centiares, sis à Diass/Mbour, pour le compte de la Société de Ménagement Holding LTD Suari (MHL).
• Arrêté ministériel n° 035141 du 17 novembre 2023 portant autorisation de lotir sur une partie du TF n° 912/KL, d'une superficie de 08 hectares 10 ares 73 centiares, sis dans la Commune de Kaolack, pour le compte de la Société SABLUX HOLDING SA.
• Arrêté ministériel n° 035142 du 17 novembre 2023 portant autorisation de lotir le TF n° 3640/R, d'une superficie de 01 hectares 39 ares 88 centiares, sis à Kounoune, pour le compte de Monsieur Assane SECK.
• Arrêté ministériel n° 035143 du 17 novembre 2023 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d'une superficie de 50 hectares 01 ares 85 centiares, sis au Village de Galbeuth, pour le compte de la Commune de Ngandiouf.
• Arrêté ministériel n° 035144 du 17 novembre 2023 portant autorisation de lotir le TF n° 17520/R, d'une superficie de 10 hectares 03 ares 35 centiares, sis à Tivaouane Peulh Niague (Rufisque), pour le compte de Monsieur Mafall FALL.
• Arrêté ministériel n° 035532 du 28 novembre 2023 portant révision des tarifs de manutention de conteneurs.
• Arrêté conjoint n° 035660 du 1er décembre 2023 fixant le taux et les modalités de paiement de la redevance annuelle relative à la licence d'exploitation du courrier.
• Annonces.

Détails

• Source : Journal officiel de la République du Sénégal.
• Référence : JORS n° 7723, 06 avril 2024.