Journal Officiel n°5232 du 7 mai 1983
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1988**
11 mars... Décret n° 88-259 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, situé à la Patte d'Oie, d'une contenance de 1.640 mètres carrés, devant être affecté au Ministère de l'Éducation nationale. 291
15 mars... Décret n° 88-264 prononçant l'affectation au Ministère de l'Éducation nationale d'un terrain sis à Diourbel d'une superficie de 3 ha 23 a 3 ca, dépendant du titre foncier n° 1193 Baol, propriété de l'État du Sénégal, en vue de la réalisation d'un lycée d'enseignement général. 291
15 mars... Décret n° 88-265 portant cession gratuite au profit de la Société nationale des Habitations à Loyer modéré des titres fonciers n°s 21795, 21796, 21797 D.G. 291
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
**1988**
15 mars... Décret n° 88-269 portant approbation des statuts de la Société nationale des Habitations à Loyer modéré (H.L.M.) 292
COUR SUPRÉME
**1988**
3 mars... Arrêt n° 12-C-88 de la Cour suprême (sections réunies) statuant en matière constitutionnelle 298
3 avril... Arrêt n° 15-C-88 de la Cour suprême statuant en matière constitutionnelle 299
PARTIE NON OFFICIELLE
**Annoncée** 300
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1988**
11 mars... Décret n° 88-259 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, situé à la Patte d'Oie, d'une contenance de 1.640 mètres carrés, devant être affecté au Ministère de l'Éducation nationale. 291
15 mars... Décret n° 88-264 prononçant l'affectation au Ministère de l'Éducation nationale d'un terrain sis à Diourbel d'une superficie de 3 ha 23 a 3 ca, dépendant du titre foncier n° 1193 Baol, propriété de l'État du Sénégal, en vue de la réalisation d'un lycée d'enseignement général. 291
15 mars... Décret n° 88-265 portant cession gratuite au profit de la Société nationale des Habitations à Loyer modéré des titres fonciers n°s 21795, 21796, 21797 D.G. 291
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
**1988**
15 mars... Décret n° 88-269 portant approbation des statuts de la Société nationale des Habitations à Loyer modéré (H.L.M.) 292
COUR SUPRÉME
**1988**
3 mars... Arrêt n° 12-C-88 de la Cour suprême (sections réunies) statuant en matière constitutionnelle 298
3 avril... Arrêt n° 15-C-88 de la Cour suprême statuant en matière constitutionnelle 299
PARTIE NON OFFICIELLE
**Annoncée** 300