Journal Officiel n°5072 du 20 juillet 1985
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
Loi n° 85-33 autorisant le Président de la République à approuver la convention portant statuts du Comité Interafrieulin d'Etudes hydrauliques, signée à Lomé, le février 1979.
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1. Décret n° 85-759 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
2. Décret n° 85-772 portant avancement automatique d'échelon d'inspecteur généraux d'État.
3. Décret n° 85-773 portant institution d'une commission administrative paritaire « ad hoc » pour l'avancement d'inspecteur généraux d'État.
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| Arrêté ministériel n° 941 M.INT.-D.A.G.A.T. portant ouverture et exploitation d'un salon de thésandwich à l'enseigne « Chez JO » sis à l'avenue Emile-Badiane à Dakar. | 386 |
| Arrêté ministériel n° 1283 M.INT.-D.A.G.A.T. portant prolongation d'heure de fermeture du bar-restaurant à l'enseigne « Chez Claudette » de mi-nuit à trois heures. | 303 |
| Arrêté ministériel n° 1457 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture de l'hôtel à l'enseigne « Provençal » sis 17, rue Malénfant à Dakar, pour une période de trois mois. | 308 |
| Arrêté ministériel n° 2030 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploitation du bar à l'enseigne « Le Ndiembour » sis à Pikine, Tally Boubessa, parcelle n° 5265. | 305 |
| Arrêté ministériel n° 2338 M.INT.-D.A.G.A.T. portant ouverture et exploitation d'un magasin de vente de sandwich, chaverna et boisson non alcoolisée au n° 52, avenue Georges-Pompidou à Dakar. | 307 |
1983
8 mars... Arrêté ministériel n° 3699 M.INT.-D.A.G.A.T. portant ouverture et exploitation du bar-restaurant du Campement touristique à l'enseigne « Le Ndary Khassoum » sis au quartier Zacale à Ziguinchor.
7 mars... Arrêté ministériel n° 2802 M.INT.-D.A.G.A.T. portant ouverture et exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « Stadium » sis Stcap Sacré-Cœur sous le régime de la petite licence.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES PÉNANCE
1983
11 janvier... Arrêté interministériel n° 648 M.E.P.-M.P.N. portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds pour la Protection de l'Environnement.
Nominations, mutations etc... concernant le personnel.
MINISTÈRE DE LA CULTURE
13 janvier... Arrêté ministériel n° 634 M.C.-C.T.N.D.S. portant nomination des membres du Comité de Lecture de la Compagnie du Théâtre national Daniel-Sorano.
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
6 février... Décret n° 85-146 instituant le Comité national de Planification, de Coordination et de Suivi du Développement de la Vallée du Fleuve Sénégal.
MINISTÈRE DU COMMERCE
4 mars... Arrêté ministériel n° 2688 M.COM.-D.C.I.-P. mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Kaolack.
4 mars... Arrêté ministériel n° 2687 M.COM.-D.C.I.-P. portant nomination de secrétaire général de Chambre de Commerce et d'Industrie.
4 mars... Arrêté ministériel n° 2688 M.COM.-D.C.I.-P. portant nomination de secrétaire général de Chambre de Commerce et d'Industrie.
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Louge). — Avis de demande d'immatriculation.
Conservation de la Propriété foncière. — Charges de Dépôt — Avis d'immatriculation.
PARTIE OFFICIELLE
LOI
Loi n° 85-33 autorisant le Président de la République à approuver la convention portant statuts du Comité Interafrieulin d'Etudes hydrauliques, signée à Lomé, le février 1979.
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1. Décret n° 85-759 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
2. Décret n° 85-772 portant avancement automatique d'échelon d'inspecteur généraux d'État.
3. Décret n° 85-773 portant institution d'une commission administrative paritaire « ad hoc » pour l'avancement d'inspecteur généraux d'État.
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| Arrêté ministériel n° 941 M.INT.-D.A.G.A.T. portant ouverture et exploitation d'un salon de thésandwich à l'enseigne « Chez JO » sis à l'avenue Emile-Badiane à Dakar. | 386 |
| Arrêté ministériel n° 1283 M.INT.-D.A.G.A.T. portant prolongation d'heure de fermeture du bar-restaurant à l'enseigne « Chez Claudette » de mi-nuit à trois heures. | 303 |
| Arrêté ministériel n° 1457 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture de l'hôtel à l'enseigne « Provençal » sis 17, rue Malénfant à Dakar, pour une période de trois mois. | 308 |
| Arrêté ministériel n° 2030 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploitation du bar à l'enseigne « Le Ndiembour » sis à Pikine, Tally Boubessa, parcelle n° 5265. | 305 |
| Arrêté ministériel n° 2338 M.INT.-D.A.G.A.T. portant ouverture et exploitation d'un magasin de vente de sandwich, chaverna et boisson non alcoolisée au n° 52, avenue Georges-Pompidou à Dakar. | 307 |
1983
8 mars... Arrêté ministériel n° 3699 M.INT.-D.A.G.A.T. portant ouverture et exploitation du bar-restaurant du Campement touristique à l'enseigne « Le Ndary Khassoum » sis au quartier Zacale à Ziguinchor.
7 mars... Arrêté ministériel n° 2802 M.INT.-D.A.G.A.T. portant ouverture et exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « Stadium » sis Stcap Sacré-Cœur sous le régime de la petite licence.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES PÉNANCE
1983
11 janvier... Arrêté interministériel n° 648 M.E.P.-M.P.N. portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds pour la Protection de l'Environnement.
Nominations, mutations etc... concernant le personnel.
MINISTÈRE DE LA CULTURE
13 janvier... Arrêté ministériel n° 634 M.C.-C.T.N.D.S. portant nomination des membres du Comité de Lecture de la Compagnie du Théâtre national Daniel-Sorano.
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
6 février... Décret n° 85-146 instituant le Comité national de Planification, de Coordination et de Suivi du Développement de la Vallée du Fleuve Sénégal.
MINISTÈRE DU COMMERCE
4 mars... Arrêté ministériel n° 2688 M.COM.-D.C.I.-P. mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Kaolack.
4 mars... Arrêté ministériel n° 2687 M.COM.-D.C.I.-P. portant nomination de secrétaire général de Chambre de Commerce et d'Industrie.
4 mars... Arrêté ministériel n° 2688 M.COM.-D.C.I.-P. portant nomination de secrétaire général de Chambre de Commerce et d'Industrie.
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Louge). — Avis de demande d'immatriculation.
Conservation de la Propriété foncière. — Charges de Dépôt — Avis d'immatriculation.