Journal Officiel n°5205 du 12 décembre 1987
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1987
☑ 27 novembre... Décret n° 87-1475 portant organisation du Comité consultatif du Secteur parapublié ... 766
☑ 27 novembre... Décret n° 87-1476 portant organisation et fonctionnement de la Commission spéciale de Suivi du Développement de l'État ... 769
☑ 27 novembre... Décret n° 87-1477 portant attributions de la Délégation à la Réforme du Secteur parapublié ... 770
☑ 27 novembre... Décret n° 87-1484 mettant fin aux fonctions du Directeur de l'Emploi ... 770
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1987
☐ 13 novembre... Décret n° 87-1364 portant nomination d'un Inspecteur technique ... 770
☐ 18 novembre... Arrêté ministériel n° 15666 M.F.A.-DIR.C.E.L. proclamant les résultats de l'examen de sortie de la 12e promotion de l'École nationale des Sous-officiers d'Active ... 770
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Nominations, mutations, etc ... concernant le personnel ... 771
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1987
☐ 23 novembre... Décret n° 87-1446 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national, six à Fatick, Gosans, Quinguinéo, Foundlougns et Nloro-du-Rip, de convenances respectives de 2 ha et 33 centières 8 ha 33 a et 60 centières. 1 ha 23 a et 36 centières, 2 ha 66 a et 59 centières et 5 ha 9 a et 23 centières servant d'assiette aux cités O.H.L.M. des dites localités en vue de leur cession gratuite à l'Office des Habitations à Loyer modéré (O.H.L.M.) ... 771
1987
24 novembre... Décret n° 87-1448 portant nomination du Directeur du Traitement automatique de l'Information ... 771
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1987
☐ 16 novembre... Décret n° 87-1426 portant nomination du Directeur de la Météorologie nationale ... 772
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1987
☐ 19 novembre... Décret n° 87-1417 portant nomination de l'Inspecteur technique du Ministère du Développement rural ... 772
☐ 19 novembre... Décret n° 87-1418 portant nomination du Président Directeur général de la Société nationale d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Deffs ou Above Sénégal et des Voûtes du fleuve Sénégal et de la Falaise (S.A.E.D.) ... 772
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1987
☐ 2 avril... Arrêté ministériel n° 4778 M.D.I.A.-D.E. habilitant des agents de la SENELEC à constater et à résilmer les infractions en matière d'utilisation du courant électrique ... 772
☐ 24 novembre... Arrêté ministériel n° 15874 M.D.I.A.-D.E. autorisant la SENEMECA à produire de l'énergie électrique de secours ... 772
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1987
☐ 10 novembre... Décret n° 87-1350 portant nomination du Directeur des Parcs nationaux ... 772
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière. — Bureau de Dakar. 773
Avis de déchèment ... 773
Annonces ...
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1987
☑ 27 novembre... Décret n° 87-1475 portant organisation du Comité consultatif du Secteur parapublié ... 766
☑ 27 novembre... Décret n° 87-1476 portant organisation et fonctionnement de la Commission spéciale de Suivi du Développement de l'État ... 769
☑ 27 novembre... Décret n° 87-1477 portant attributions de la Délégation à la Réforme du Secteur parapublié ... 770
☑ 27 novembre... Décret n° 87-1484 mettant fin aux fonctions du Directeur de l'Emploi ... 770
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1987
☐ 13 novembre... Décret n° 87-1364 portant nomination d'un Inspecteur technique ... 770
☐ 18 novembre... Arrêté ministériel n° 15666 M.F.A.-DIR.C.E.L. proclamant les résultats de l'examen de sortie de la 12e promotion de l'École nationale des Sous-officiers d'Active ... 770
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Nominations, mutations, etc ... concernant le personnel ... 771
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1987
☐ 23 novembre... Décret n° 87-1446 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national, six à Fatick, Gosans, Quinguinéo, Foundlougns et Nloro-du-Rip, de convenances respectives de 2 ha et 33 centières 8 ha 33 a et 60 centières. 1 ha 23 a et 36 centières, 2 ha 66 a et 59 centières et 5 ha 9 a et 23 centières servant d'assiette aux cités O.H.L.M. des dites localités en vue de leur cession gratuite à l'Office des Habitations à Loyer modéré (O.H.L.M.) ... 771
1987
24 novembre... Décret n° 87-1448 portant nomination du Directeur du Traitement automatique de l'Information ... 771
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1987
☐ 16 novembre... Décret n° 87-1426 portant nomination du Directeur de la Météorologie nationale ... 772
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1987
☐ 19 novembre... Décret n° 87-1417 portant nomination de l'Inspecteur technique du Ministère du Développement rural ... 772
☐ 19 novembre... Décret n° 87-1418 portant nomination du Président Directeur général de la Société nationale d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Deffs ou Above Sénégal et des Voûtes du fleuve Sénégal et de la Falaise (S.A.E.D.) ... 772
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1987
☐ 2 avril... Arrêté ministériel n° 4778 M.D.I.A.-D.E. habilitant des agents de la SENELEC à constater et à résilmer les infractions en matière d'utilisation du courant électrique ... 772
☐ 24 novembre... Arrêté ministériel n° 15874 M.D.I.A.-D.E. autorisant la SENEMECA à produire de l'énergie électrique de secours ... 772
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1987
☐ 10 novembre... Décret n° 87-1350 portant nomination du Directeur des Parcs nationaux ... 772
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière. — Bureau de Dakar. 773
Avis de déchèment ... 773
Annonces ...