Journal Officiel n°5089 du 16 novembre 1985
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
5 Juin... Arrêté ministériel n° 6094 M.F.A.-DIR.C.E.L. fixant l'organisation de l'Intendance des Forces armées. 609
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
19 Mars... Arrêté ministérial n° 3214 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant délégation de signature. 511
5 Juillet... Arrêté ministérial n° 7074 M.E.F.-D.G.I.D.-D.T. instituant un Quitus fiscal à produire en cas de soumission à un marché administratif. 611
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
16 Juin... Arrêté ministériel n° 6414 M.E.-D.G.T.-D.A.C. portant agrément de la Société SENEGALAIR comme société de transport aérien non régulier et l'autorisant à effectuer du transport de passagers et de fret. 612
28 Juin... Arrêté ministériel n° 6653 M.E.-D.G.T.-D.A.C. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 637 du 16 janvier 1985 portant agrément de la Société AFRICANAIR HOL-LIDAY comme société de transport aérien non régulier et l'autorisant à effectuer du transport de passagers et de fret. 612
29 Juin... Arrêté ministériel n° 6812 M.E.-D.G.T.-D.A.C. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 18429 M.E.-D.G.T.-D.A.C. du 31 décembre 1980 portant agrément de la Société AFRICAIR SERVICE comme société de transport aérien non régulier et l'autorisant à effectuer du transport de passagers et fret. 612
10 Juillet... Arrêté ministériel n° 6823 M.E.-D.G.T.-D.A.C. portant agrément de la Société « Africaine d'Aéro-Novaie » comme société de transport aérien non régulier et l'autorisant à effectuer du transport de passagers et de fret. 612
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
19 Novembre... Décret n° 85-1176 abrogeant et remplaçant l'article premier « du décret n° 77-1044 du 23 novembre 1977 fixant le taux des allocations scolaires dans les écoles de formation professionnelle des agents de l'État ». 613
16 mars... Arrêté ministériel n° 3125 M.E.N.-S.G.-CT.8 portant délégation de signature au Coordinateur national de la structure de formation continuée des professeurs des enseignements moyen et secondaire et des professeurs des établissements de formation pédagogique. 613
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
30 août... Décret n° 85-936 fixant les modalités des concours d'admission aux années préparatoires des sections B de l'École normale supérieure d'Enseignement technique et professionnelle. 614
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
24 Juin... Arrêté ministériel n° 6559 M.U.H.-D.U.A.-S.R.U.D. octroyant à M. Callé Mbengue et conscrits, l'autorisation de lotir le titre foncier n° 6720 D.G. als à la Zone Nord Foire. 614
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thtés).
— Avis de bornage 615
Annonces 615
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
5 Juin... Arrêté ministériel n° 6094 M.F.A.-DIR.C.E.L. fixant l'organisation de l'Intendance des Forces armées. 609
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
19 Mars... Arrêté ministérial n° 3214 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant délégation de signature. 511
5 Juillet... Arrêté ministérial n° 7074 M.E.F.-D.G.I.D.-D.T. instituant un Quitus fiscal à produire en cas de soumission à un marché administratif. 611
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
16 Juin... Arrêté ministériel n° 6414 M.E.-D.G.T.-D.A.C. portant agrément de la Société SENEGALAIR comme société de transport aérien non régulier et l'autorisant à effectuer du transport de passagers et de fret. 612
28 Juin... Arrêté ministériel n° 6653 M.E.-D.G.T.-D.A.C. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 637 du 16 janvier 1985 portant agrément de la Société AFRICANAIR HOL-LIDAY comme société de transport aérien non régulier et l'autorisant à effectuer du transport de passagers et de fret. 612
29 Juin... Arrêté ministériel n° 6812 M.E.-D.G.T.-D.A.C. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 18429 M.E.-D.G.T.-D.A.C. du 31 décembre 1980 portant agrément de la Société AFRICAIR SERVICE comme société de transport aérien non régulier et l'autorisant à effectuer du transport de passagers et fret. 612
10 Juillet... Arrêté ministériel n° 6823 M.E.-D.G.T.-D.A.C. portant agrément de la Société « Africaine d'Aéro-Novaie » comme société de transport aérien non régulier et l'autorisant à effectuer du transport de passagers et de fret. 612
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
19 Novembre... Décret n° 85-1176 abrogeant et remplaçant l'article premier « du décret n° 77-1044 du 23 novembre 1977 fixant le taux des allocations scolaires dans les écoles de formation professionnelle des agents de l'État ». 613
16 mars... Arrêté ministériel n° 3125 M.E.N.-S.G.-CT.8 portant délégation de signature au Coordinateur national de la structure de formation continuée des professeurs des enseignements moyen et secondaire et des professeurs des établissements de formation pédagogique. 613
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
30 août... Décret n° 85-936 fixant les modalités des concours d'admission aux années préparatoires des sections B de l'École normale supérieure d'Enseignement technique et professionnelle. 614
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
24 Juin... Arrêté ministériel n° 6559 M.U.H.-D.U.A.-S.R.U.D. octroyant à M. Callé Mbengue et conscrits, l'autorisation de lotir le titre foncier n° 6720 D.G. als à la Zone Nord Foire. 614
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thtés).
— Avis de bornage 615
Annonces 615