Journal Officiel n°5243 du 9 juillet 1988

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI

1988
16 juin... Loi n° 88-04 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ... 407
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1988
6 mai... Décret n° 88-646 portant nomination du Chef d'État-Major de l'Armée de Terre par Intérim ... 411
Nomination, mutation, etc... concernant le personnel ... 411
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

1988
7 mai... Décret n° 88-695 portant nomination en qualité de Commissaire général au Pélerinage à la Mosque, pour l'année 1988, de M. Révane Effaye, Directeur de l'Institut Isthmique de Dakar ... 412
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

1988
Nomination, mutation, etc... concernant le personnel ... 412
MINISTÈRE DU TOURISME

1988
Nomination, mutation, etc... concernant le personnel ... 412
MINISTÈRE DE LA CULTURE

1988
Nomination, mutation, etc... concernant le personnel ... 413
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL

1988
Nomination, mutation, etc... concernant le personnel ... 413
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT

1988
Nomination, mutation, etc... concernant le personnel ... 413
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

1988
Nomination, mutation, etc... concernant le personnel ... 414
PARTIE NON OFFICIELLE

Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Tambocounda) — Avis de bornage ... 414
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Rufisque) — Avis de demande d'Immatriculation ... 414
Annonces ... 415