Journal Officiel n°5244 du 16 juillet 1988
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1988
20 juil. Loi n° 88-05 portant Code de l'Urbanisme 419
PARTIE NON OFFICIELLE
Service de la Curatelle aux Successions et Biens vacants (Bureau de
Départ. Avis de vacance 431
Conservation de la Propriété et des Droits localiers (Bureau de Diourbel
Avis de demande d'immatriculation 431
Annonces 432
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1988
20 juil. Loi n° 88-05 portant Code de l'Urbanisme 419
PARTIE NON OFFICIELLE
Service de la Curatelle aux Successions et Biens vacants (Bureau de
Départ. Avis de vacance 431
Conservation de la Propriété et des Droits localiers (Bureau de Diourbel
Avis de demande d'immatriculation 431
Annonces 432