Journal Officiel n°5244 du 16 juillet 1988

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE

LOI

1988

20 juil. Loi n° 88-05 portant Code de l'Urbanisme 419
PARTIE NON OFFICIELLE

Service de la Curatelle aux Successions et Biens vacants (Bureau de
Départ. Avis de vacance 431

Conservation de la Propriété et des Droits localiers (Bureau de Diourbel
Avis de demande d'immatriculation 431

Annonces 432